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Regards d’experts
Sponsoring et mécénat dans les associations sportives

Pour augmenter leurs financements, les associations sportives et clubs sportifs choisissent généralement de faire appel au sponsoring et au mécénat. Cependant, les deux notions sont à différencier : elles n’entrainent pas les mêmes conséquences ni n’apportent les mêmes avantages. Notre expert vous en dit plus en vidéo.

Le sponsoring, c’est quoi ?

Le sponsoring ou parrainage se définit comme une prestation publicitaire fournie par le club sportif au profit du sponsor (l’entreprise).

Il s’agit d’une opération :

• Avec contrepartie en nature ou en espèces,

• Avec une intention commerciale,

• Située dans un régime de droit commun pour l’entreprise (frais généraux).

Pour l’association bénéficiaire, selon le volume concerné, il peut y avoir :

• Nécessité de sectoriser l’activité de sponsoring,

• Assujettissement fiscal à l’ensemble des ressources de l’association.

Le mécénat, c’est quoi ?

Le mécénat est un soutien apporté par une entreprise, sans contrepartie directe ou indirecte, à un organisme d’intérêt général. On parle plus généralement de don, qu’il soit en numéraire ou en nature.

Le mécénat suppose une intention libérale de la part du mécène.

Cela signifie que l’association ne doit pas fournir de prestations en contrepartie. Par tolérance, le bénéfice du mécénat n’est pas remis en cause s’il existe une disproportion marquée entre le don et la contrepartie. L’administration fiscale a donné plusieurs exemples concrets qui permettent de déterminer si la contrepartie est, ou non, disproportionnée.

Pour le mécène entreprise, la réduction d’impôt sera égale à 60% des sommes versées, les versements étant retenus dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires avec un report possible de l’excédent sur 5 ans.

Du côté du club sportif, les sommes perçues ne sont pas imposables.

Quel est le meilleur dispositif pour l’association sportive ?

Une association sportive a tout intérêt à privilégier le mécénat au sponsoring car :

• Le dispositif est simple à gérer, en général

• Pour le même effort financier côté mécène, le volume de ressources collecté par l’association sera supérieur ;

• Le régime fiscal est favorable pour le mécène et l’association sportive.

Attention : le choix en faveur de ce dispositif suppose que la structure bénéficiaire soit éligible au mécénat, c’est-à-dire d’intérêt général.

Pour cela, plusieurs critères doivent être respectés :

• Activité éligible
• Gestion désintéressée
• Activité non lucrative
• Organisme ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

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