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Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publique
Date de publication :
Les contraintes administratives liées à l’organisation de manifestations sportives sur la voie publique sont simplifiées. Ainsi, les associations n’ont plus à demander une autorisation pour organiser, sur la voie publique, une compétition sans véhicule terrestre à moteur, une concentration de plus de 50 véhicules à moteur ou une randonnée de plus de 100 participants. En effet, une simple déclaration suffit désormais.
Les manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l’avance ainsi que les concentrations de plus de 50 véhicules doivent être déclarées au moins 2 mois avant la date de l’évènement (3 mois lorsque plusieurs départements sont traversés). Les manifestations sans classement, sans chronométrage ou sans horaire fixé à l’avance sont, quant à elles, à déclarer au moins 1 mois avant leur date.
La déclaration doit être déposée :
Par ailleurs, il est à présent obligatoire de déclarer les manifestations intervenant dans des disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n’a reçu délégation.
© Les Echos Publishing 2017 - Crédit photo :
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