Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016

Dans son rapport publié début octobre, l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recense les signalements d’atteintes aux personnes et aux biens effectués sur la « plate-forme signalement ONVS » en 2016 par les établissements de soins et les établissements sociaux et médico-sociaux. Il est important de préciser que ces déclarations sont volontaires et qu’en conséquence, il ne s’agit pas d’un décompte exhaustif.

Ainsi, l’année dernière, 360 établissements, soit 6,23 % des structures, ont réalisé 17 596 signalements. Parmi eux, 42 des 1 533 établissements de santé privé à but non lucratif (EBNL) ont, à eux seuls, informé l’ONVS de 905 évènements. Ceci représente 12 % du total des signalements. Précision : les services d’où émane le plus grand nombre de signalements sont les unités de psychiatrie (21 % des incidents), les urgences (14 %) et la gériatrie (10 %).

Les atteintes aux personnes constituent, bien évidemment, les évènements les plus souvent déclarés. Ainsi, en 2016, 14 508 signalements ont été effectués. Sachant qu’un signalement peut couvrir plusieurs types d’atteintes, il a été répertorié 22 641 actes dont 37 % sont des insultes ou des provocations sans menace (8 350 actes), 31 % des violences physiques volontaires (7 054 actes), 13 % du chahut et des occupations de locaux (2 876 actes) et 9 % des menaces physiques (2 149 actes). Parmi les autres atteintes, on recense 941 menaces de mort, 121 violences avec arme, 96 agressions sexuelles, 12 séquestrations, 4 viols et une prise d’otages.

Ces atteintes à la personne ont fait 22 461 victimes. Les premières étant les salariés des établissements qu’ils s’agissent du personnel soignant ou administratif (84 % des victimes). 9 % des victimes sont des patients et 3 % des agents de sécurité.

Quant aux 15 853 auteurs des atteintes sur les personnes, ce sont surtout des patients (11 170 personnes, soit 68 %) et des visiteurs accompagnants (2 945, soit 19 %). 522 membres du personnel des établissements ont fait l’objet d’un signalement pour des faits de violences sur les personnes.

Les signalements d’atteintes aux biens s’élèvent, elles, à 4 197. Parmi elles, on compte surtout des faits de dégradation légère et de vols sans effraction (3 755 signalements). Viennent ensuite les vols avec effraction (265), puis les faits plus graves tels que les dégradations de matériel de valeur, les incendies volontaires et les vols à main armée (177).

Enfin, 60 % des violences et incivilités signalés sont en a avec un reproche relatif à une prise en charge du patient. En 2^e et 3^e position, on retrouve le temps d’attente jugé excessif (11,7 %) et l’alcoolisation (9,9 %). Parmi les autres motifs, on peut citer le refus de prescription, le règlement de compte, le diagnostic non accepté et la drogue. Rapport 2017 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, ministère des Solidarités et de la Santé

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