Le site d’information des acteurs de l’économie sociale et solidaire
1 min.
Sport : déclaration des manifestations sportives organisées sur la voie publique
Date de publication :
Les associations n’ont plus à demander une autorisation pour organiser, sur la voie publique, une compétition sans véhicule terrestre à moteur, une concentration de plus de 50 véhicules à moteur ou une randonnée de plus de 100 participants. En effet, une simple déclaration suffit. Et deux arrêtés viennent de préciser le contenu du dossier à déposer auprès des pouvoirs publics.
Ainsi, par exemple, pour les manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur, le dossier déposé par l’association doit comporter notamment le nom et les coordonnées de l’organisateur, les informations sur la manifestation (intitulé, date, lieu, discipline sportive, programme, itinéraire détaillé, nombre maximal de participants…), les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers, ainsi que l’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur.
La déclaration doit être déposée :
© Les Echos Publishing 2017 - Crédit photo :
Partagez cet article
Newsletter
Les données collectées serviront uniquement pour vous envoyer les lettres d’information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans chaque envoi. En savoir plus dans notre politique de confidentialité.
Les Ebooks
Nos Experts
Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches
