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Agriculture : associations foncières pastorales
Date de publication :
Certaines parcelles de terre (prés et prairies naturels, herbages et pâturages, landes, pâtis, bruyères, marais…) peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière lorsqu’elles sont gérées par une association foncière pastorale à laquelle a adhéré leur propriétaire.
Ce dégrèvement est subordonné à la condition que les recettes de l’association provenant d’activités autres qu’agricoles ou forestières n’excèdent ni 30 % du chiffre d’affaires tiré de l’activité agricole et forestière, ni 30 000 €. Ces limites s’appréciant remboursements de frais inclus et taxes comprises.
Ce dégrèvement, qui devait prendre fin au 31 décembre 2017, est prorogé de 3 ans, soit jusqu’en 2020.
Par ailleurs, les plafonds des recettes accessoires des associations auxquels est subordonné le bénéfice du dégrèvement sont relevés, à compter des impositions dues au titre de 2018, de 30 % à 50 % et de 30 000 € à 100 000 €.
© Les Echos Publishing 2017 - Crédit photo :
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