Date de publication : 26/03/2020
En plus du Questions-réponses concernant tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité, le gouvernement met à la disposition des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées et des associations qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC) un document répondant aux interrogations propres à leur secteur.
Le recours à l’activité partielle
Les SIAE, que sont les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, de même que les entreprises adaptées peuvent placer leurs salariés en chômage partiel si elles sont contraintes de fermer ou si elles subissent une baisse drastique de leur activité. Un dispositif qui s’applique autant aux salariés en insertion qu’aux salariés permanents.
Pour chaque heure non travaillée par un salarié en chômage partiel, l’association doit lui verser une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire (une indemnité qui ne peut être inférieure à 100 % du Smic net). Et l’État lui rembourse l’intégralité de cette indemnité avec un minimum de 8,03 € de l’heure. Ce remboursement intervenant mensuellement.
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