Culture : fonds de sauvegarde dans le secteur de la musique et des variétés

Le Centre national de la musique (CNM) a dévoilé les aides financières disponibles en 2021 pour les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant musical. Ainsi, 22 programmes d’aides pérennes seront instaurés : aide à l’aménagement et à l’équipement des salles de spectacles (3 M€), aide à la structuration et au développement professionnel (2,5 M€), aide pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (1 M€), aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacles vivants (6 M€), aide aux festivals (montant à définir), etc.

De plus, comme l’année dernière, plusieurs fonds de soutien exceptionnel sont destinés à répondre à la crise actuelle, et notamment le fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle de musique et de variétés, doté de 115 M€, et qui vient d’être renouvelé pour la troisième fois. Ce fonds est destiné à compenser partiellement les pertes d’exploitation subies entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2021. En pratique : les associations doivent effectuer leur demande via leur espace en ligne sur le site du CNM au plus tard le 21 mai 2021 pour un examen en commission le 6 juillet 2021.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles aux aides du fonds de sauvegarde les associations détentrices d’une licence d’entrepreneurs de spectacles vivants qui remplissent les conditions suivantes :- avoir été créées avant le 1^er janvier 2019 ;- avoir réalisé au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de 2019 dans le domaine du spectacle de musique et de variétés ou 80 % de leur chiffre d’affaires de 2019 dans le champ des activités soutenues par le CNM (écriture, composition, interprétation, production, édition, promotion, distribution et diffusion de la musique et des variétés) ;- employer en contrat à durée indéterminée, depuis plus de 6 mois à la date de dépôt du dossier, un ou plusieurs salariés correspondant au moins à un équivalent temps plein ;- ne pas avoir perçu des subventions publiques dépassant 50 % des produits d’exploitation au cours de l’exercice 2019 ou en moyenne sur les 3 derniers exercices ;- ne pas avoir versé de dividendes sur la période retenue pour l’aide.

Le dossier de demande d’aide doit contenir :- une situation d’exploitation certifiée conforme par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, pour la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021, portant exclusivement sur les activités liées aux spectacles de musique et de variétés, et intégrant certains retraitements (ajout des aides publiques non comprises dans les produits d’exploitation, plafonnement à 4,5 Smic de tout type de rémunération, etc.) ;- un descriptif précis des mesures et objectifs envisagés en matière de préservation de l’emploi, le cas échéant, via l’activité partielle de longue durée.

Quel montant ?

Le montant de l’aide dépend du niveau des pertes d’exploitation subies par l’association.

Ainsi, il s’élève, dans la limite d’1,5 million d’euros, à :- 70 % de la part des pertes inférieure ou égale à 250 000 € ;- 65 % de la part des pertes comprise entre 250 001 € et 500 000 € ;- 60 % de la part des pertes comprise entre 500 001 € et 1 million d’euros ;- 50 % de la part des pertes comprise entre 1 000 001 € et 1,5 million ;- 40 % de la part des pertes comprise entre 1 500 001 € et 2 millions ;- 30 % de la part des pertes supérieure à 2 000 001 €.

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