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Médico-social : un référentiel sur le traitement des données personnelles par les associations
Date de publication :
À l’automne dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait lancé une consultation sur le projet de mise à jour du « référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté ». Et la version définitive de ce document vient d’être récemment publiée au Journal officiel.
Ce référentiel s’adresse à toutes les associations œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté et notamment aux établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, aux centres médico-psycho-pédagogiques, aux établissements et service d’aide par le travail et aux instituts médico-éducatifs.
Il vise à aider les associations dans la mise en œuvre de traitements des données personnelles conformes aux exigences de la Cnil et aborde ainsi différents sujets comme :
© Les Echos Publishing 2021 - Crédit photo :
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