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Sport : certificat médical pour les activités associatives
Date de publication :
Depuis 2016, la délivrance d’une licence par une fédération sportive suppose la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication « à la pratique du sport », le cas échéant en compétition. De plus, pour renouveler sa licence à une fédération, l’adhérent n’a plus besoin de présenter un certificat médical chaque année. En effet, la fourniture de ce document n’est obligatoire, en principe, que tous les 3 ans.
Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le licencié doit répondre, par lui-même et donc sans consulter un médecin, à un questionnaire comportant 9 questions portant sur son état de santé au cours des 12 derniers mois. Et il doit fournir un certificat médical uniquement en cas de réponse affirmative à au moins une question.
Depuis le 9 mai 2021, ces dispositions ne concernent plus que les personnes majeures.
En effet, pour les mineurs, le certificat médical n’est désormais plus requis pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence d’une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive. Il suffit de transmettre une attestation indiquant que le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale ont renseigné le questionnaire relatif à l’état de santé du mineur.
Un certificat médical datant de moins de 6 mois et attestant de l’absence de contre-indication à la pratique sportive est exigé uniquement si une réponse à ce questionnaire de santé conduit à un examen médical.
© Les Echos Publishing 2021 - Crédit photo :
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