Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie

Créé en octobre 2020, quelques mois après le début de la crise sanitaire, le fonds de compensation des pertes de billetterie avait été lancé par le Centre national de la musique (CNM) pour accompagner certaines entreprises de spectacle. L’aide ainsi distribuée avait pour but de compenser les pertes de recettes générées par la mise en place de jauge destinée à réduire les risques de contamination. Compte tenu des restrictions sanitaire encore imposées, un réarmement de ce fonds, à hauteur de 38 M€, a été récemment annoncé. De nouvelles commissions vont donc être mises en place pour soutenir la reprise des spectacles musicaux du printemps et de cet été.

Qui peut en bénéficier ?

Les associations titulaires de la licence 2 ou 3 d’entrepreneurs de spectacle vivant, c’est-à-dire celles diffusant ou produisant des spectacles, peuvent obtenir cette aide financière pour les représentations entrant dans le champ de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés et les concerts de musique actuelle ayant lieu entre le 1^er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Le montant de l’aide

L’aide vise à compenser les conséquences économiques de la mise en place des contraintes de distanciation physique. Pour en définir le montant, sur le principe, l’on va soustraire du chiffre d’affaires qui aurait pu être réalisé sans contrainte, celui qui a été vraiment réalisé. Pour calculer le chiffre d’affaires qui aurait pu potentiellement être réalisé, on va tout simplement multiplier le nombre de billets commercialisables sans jauge par le taux de fréquentation payante réalisé et le prix hors taxes d’un billet.

Cette aide est plafonnée à 500 K€ par structure, par année glissante. Dans certaines conditions (nombre minimal d’artistes employés, nombre minimal de représentations produites dans l’année), ce plafond d’aide pourra être relevé à 1 M€ pour les cabarets.

Déposer sa demande

Les associations doivent déposer le formulaire de demande via leur espace personnel du site internet du CNM au plus tard :- le 1^er juillet 2021 pour un examen en commission le 15 juillet 2021 ;- le 1^er septembre 2021 pour un examen le 27 septembre 2021.

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