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Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Date de publication :
Certaines professions du spectacle vivant et du spectacle enregistré bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS).
Cet abattement s’élève à :
Depuis 2021, le seul fait d’exercer la profession concernée ne suffit plus pour avoir droit à la DFS. En effet, il faut que le salarié supporte effectivement des frais liés à son activité professionnelle.
Cependant, certains secteurs d’activité comme le BTP ou la propreté peuvent continuer à appliquer la DFS même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par le salarié. En contrepartie, le taux de la DFS applicable dans ces secteurs diminue progressivement d’année en année jusqu’à devenir nul.
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale vient d’étendre le bénéfice de cette dérogation aux salariés du spectacle vivant et du spectacle enregistré. Ainsi, pour ces derniers, le bénéfice de la DFS reste admis même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par le salarié.
Mais le taux de la DFS baisse progressivement jusqu’à devenir nul au 1er janvier 2032.
Ainsi, pour les professions ayant un taux de DFS de 20 %, ce taux diminue :
Et pour les professions ayant un taux de DFS de 25 % , ce taux est réduit de :
| Taux de la DFS dans le spectacle vivant et du spectacle enregistré à compter du 1er janvier 2024 | ||
| Année | Taux initial de 25 % | Taux initial de 20 % |
| 2024 | 23 % | 19 % |
| 2025 | 21 % | 18 % |
| 2026 | 18 % | 16 % |
| 2027 | 15 % | 14 % |
| 2028 | 12 % | 12 % |
| 2029 | 9 % | 9 % |
| 2030 | 6 % | 6 % |
| 2031 | 3 % | 3 % |
| 2032 | 0 % | 0 % |
© Les Echos Publishing 2023 - Crédit photo :
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