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Sanitaire et médico-social : déclaration des maladies à signalement obligatoire
Date de publication :
Le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables mis en place par le gouvernement permet notamment aux établissements sanitaires et médico-sociaux de déclarer la survenue d’évènements sanitaires indésirables dont la liste est fixée par arrêté (évènements indésirables graves associés à des soins, infections associées aux soins, évènements significatifs de radioprotection...).
Depuis le 1er juillet 2026, peuvent être déclarées via ce portail les maladies à signalement obligatoire, c’est-à-dire :
© Les Echos Publishing 2026 - Crédit photo :
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