5 min.

Comptabilité

Les dotations aux amortissements dans le système comptable français

Date de publication : 16/01/2026

#Article

Les dotations aux amortissements sont des charges comptables qui permettent de répartir le coût d’un actif immobilisé sur sa durée d’utilisation. Elles reflètent la perte de valeur des actifs due à l’usure, au temps ou à l’obsolescence.

En France, leur traitement est encadré par le Plan Comptable Général (PCG) et le Code général des impôts (CGI) lorsque l’entité concernée est assujettie aux impôts au régime de droit commun. Dans ce cas, il peut exister des divergences entre les règles comptables et les règles fiscales. Cette situation peut également être observée pour certains secteurs d’activité comme les organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux ou les établissements de santé qui obéissent à des règles particulières.

Dans cet article, nous aborderons le sujet sur la réglementation relative aux dotations aux amortissements couvrant les aspects comptables, fiscaux et pratiques.

Cadre comptable des amortissements

Selon le plan comptable général, l’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation irréversible d’un actif immobilisé. Il permet de répartir le coût d’acquisition d’un bien sur sa durée d’utilisation prévue, assurant ainsi une image fidèle du patrimoine de l’entreprise. Les actifs concernés par ces règles sont principalement les immobilisations corporelles (bâtiments, machines, véhicules) et les valeurs incorporelles (brevets, logiciels), à l’exception notable du fonds commercial, qui, sauf dérogation fiscale, ne fait pas l’objet de dotations aux amortissements.

Le système comptable, et fiscal, des dotations aux amortissements peut être appliqué selon plusieurs modalités de calcul.

Des règles particulières pour les immeubles…

Une réglementation comptable et fiscale datant de 2004 précise logiquement que la valeur d’un immeuble doit être ventilée selon les composants qui déterminent sa nature et sa composition. Ainsi, il semble normal que le gros œuvre ou encore, la toiture soient amortis sur des durées plus longues que des éléments qui se dénaturent plus rapidement comme les peintures, les composants électriques ou ceux qui supportent des fluides. Dans la pratique, il est fréquemment constaté que certains éléments font l’objet de remplacement plus fréquents que d’autres. Ils doivent donc être amortis plus vite…

Plan d’amortissement et bonnes pratiques

Lors de son entrée à l’actif du patrimoine de l’entité, chaque bien amortissable doit faire l’objet d’un plan d’amortissement.

Le calcul s’applique selon la valeur d’origine de l’immobilisation, la durée d’utilisation estimée (souvent fixée par les usages ou les règles fiscales) et la méthode d’amortissement choisie.

Par exemple, pour une machine-outil achetée 5.000 euros amortie sur 5 ans selon le mode linéaire, la dotation annuelle aux amortissements s’élèvera à 1.000 euros (5.000 euros divisé par 5 ans).

Le plan d’amortissement peut être révisé prospectivement en cas de modification significative de l’utilisation prévue. Toute modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus, entraîne la révision prospective du plan d’amortissement.

De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable.

Les choix de méthodes et durées d’amortissement doivent être justifiés et documentés dans l’annexe des comptes annuels. Toute modification de l’utilisation prévue d’un actif doit entraîner une révision prospective du plan d’amortissement. Elle doit, bien entendu faire l’objet d’une justification dont les incidences seront chiffrées et décrites dans l’annexe des comptes annuels. Cela se comprend aisément car les comptes de dotation aux amortissements constituent des charges dites « calculées » qui n’engendrent pas de flux financiers et il peut être tentant de vouloir donner des orientations différentes au résultat de l’entité sur le seul critère du changement des règles d’amortissement de ses actifs immobilisés. 

Les entités doivent, non seulement, s’assurer de la conformité de leurs pratiques d’amortissement avec les dispositions comptables et fiscales en vigueur pour éviter des redressements fiscaux ou provenant d’une autorité de contrôle, mais être garantes de la permanence des méthodes retenues et appliquées. Pour cela, il convient de s’assurer, à la clôture de chaque exercice comptable, que le rythme et les critères d’amortissement retenus correspondent bien à la réalité de dégradation et d’usure des actifs de l’entité.

Et si tel n’était le cas, la règle de prudence vous obligerait à compléter, par exemple, une insuffisance d’amortissement par une provision pour dépréciation de vos actifs. Ce raisonnement vaut également si une circonstance ou un événement imprévisible survenait avec pour conséquence une perte plus rapide de valeur de certaines immobilisations.

Pour l’enregistrement comptable de la dotation aux amortissements, le règlement considère qu’il s’agit d’une opération courante d’exploitation.

On utilisera donc les comptes [6811 – Dotations aux amortissements (compte de charges)] au débit et, pour contrepartie au crédit, les comptes [281x – Amortissements des immobilisations (compte d’actif)].

Les comptes de dotation (681) sont des comptes de charges qui ont pour effet de diminuer le résultat comptable de l’exercice. Les comptes 281 étant créditeurs, ils viendront en déduction de la colonne des actifs dans la présentation de la synthèse des états financiers.

La dotation aux amortissements n’est pas une science exacte…

En effet, la durée et le taux d’amortissement retenus ne correspondent pas exactement à la réalité. Et il apparait souvent, lors de la cession d’un bien qu’il existe une valeur vénale (prix de cession) qui est supérieure à la valeur nette comptable. C’est particulièrement vrai lors de la cession de véhicules ou matériels de transport. Dans ce cas, cela veut dire que le bien a été trop amorti ou amorti trop vite. Aussi, la plus-value qui réside de cette opération de cession correspond à des amortissements pratiqués indûment. Et il est normal que cette plus-value revienne dans le résultat excédentaire (imposable, lorsque c’est le cas) de l’entité concernée au moment de sa cession.

Traitement fiscal des amortissements

Les dotations aux amortissements ont une implication directe sur la base imposable de l’entité lorsqu’elle est soumise aux impôts directs au régime de droit commun (impôt sur les sociétés, par exemple). En augmentant les charges, elles réduisent le bénéfice imposable, ce qui diminue l’impôt à payer.

Toutefois, les règles d’amortissement comptable et fiscal peuvent différer. L’administration fiscale instaure des règles d’amortissement qui servent bien souvent de repère et de référence aux différentes entités. C’est le cas, notamment en matière d’amortissement dégressif et exceptionnel où l’on observe des écarts entre amortissements comptables et fiscaux. Le Code Général des Impôts autorise des méthodes et durées d’amortissement différentes de celles du Plan Comptable Général.

Lorsque l’amortissement fiscal excède l’amortissement comptable, la différence est enregistrée en amortissement dérogatoire. L’amortissement dérogatoire constitue, alors, une provision réglementée figurant au passif du bilan. Cette dotation (et sa reprise) fait l’objet d’un suivi distinct mais tout à la fois conjoint avec la valeur nette comptable du bien concerné.

Les dotations et reprises d’amortissements dérogatoires sont des opérations exceptionnelles. Les amortissements dérogatoires comptabilisés dans l’exercice sont inscrits au débit d’une subdivision du compte 6872 « Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) ». Ces écritures n’affectent pas la valeur nette comptable des actifs mais ont un impact fiscal différé.

Conclusion

La dotation aux amortissements est un mécanisme essentiel pour refléter la consommation des avantages économiques des actifs. Une compréhension approfondie des règles comptables et fiscales est indispensable pour une gestion financière rigoureuse et conforme. En termes d’équilibres économiques de l’association, même si celle-ci n’a pas pour but de générer des « bénéfices », il convient de retenir que la dotation aux amortissements est une charge que ses ressources doivent impérativement couvrir.

En effet, la dotation aux amortissements constitue à ce stade ce qu’on appelle « la capacité d’autofinancement » de l’entité c’est-à-dire, la part de ses ressources qui lui permettra de renouveler le bien lorsque celui-ci deviendra obsolète ou sera complètement usé.