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Audit - CAC
La mission du commissaire aux comptes (CAC) dans les associations restreinte à la validation des comptes annuels ?
Date de publication : 06/02/2023
#Article
Le rôle des commissaires aux comptes est difficile à définir pour le grand public. Quelles sont les missions du commissaire aux comptes (CAC) dans les associations ?
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Le commissaire aux comptes (CAC) peut réaliser plusieurs types de missions au sein d’une association dans le cadre de l’exercice de sa profession. Il peut être nommé pour exercer sa mission légale qui consiste, notamment, à certifier les comptes de l’association, mais pas seulement !
Le CAC peut également être en charges de missions spécifiques qui permettent à l’association de disposer d’informations validées par le CAC pour les diffuser à des tiers (par exemple, attestation des comptes-rendus financiers concernant l’utilisation des subventions).
Enfin, le CAC peut avoir des missions contractuelles comme celle du commissariat à la fusion, à la scission ou aux apports dans les associations.
Sommaire
- Les différents aspects de la mission légale du commissaire aux comptes dans les associations
- Certification des comptes
- Documents adressés aux membres
- Evaluation des procédures de contrôle interne
- Procédure d’alerte
- Révélation des faits délictueux
- Conventions réglementées
- Audit des comptes prévisionnels
- Comptes combinés
- Les missions spécifiques du CAC dans les associations
- Les missions contractuelles du CAC dans les associations
- La lettre de mission du CAC
- Lettre de mission générale
- Lettre de mission spécifique
- Lettre de mission contractuelle
- Conclusion
Article rédigé pour le magazine Juris Associations n°671 du 15 janvier 2023
Les missions du CAC dans les associations – Laurent Simo – Juris Associations – janvier 2023Télécharger
A lire : Associations, fondations, fonds de dotation :
dans quels cas devez-vous nommer un CAC ?
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