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Social

Le point sur l’activité partielle dans les associations

Date de publication : 17/01/2022

#Uncategorized

Laurent Simo

Depuis longtemps inscrite dans le Code du travail, l’activité partielle, autrefois appelée « chômage technique », a été propulsée sur le devant de la scène en mars 2020 lorsque l’épidémie de Covid-19 a fait son apparition sur le territoire français. Près de deux ans plus tard, dans quelles conditions les associations peuvent-elles encore recourir à l’activité partielle ?

Le dispositif d’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques. Il permet aux associations employeuses de réduire la durée du travail de leurs salariés ou de fermer tout ou partie de leur établissement tout en bénéficiant d’une prise en charge, par l’État, de la rémunération des salariés.

Ainsi, les associations versent à leurs salariés placés en activité partielle une indemnité pour chaque heure non travaillée et elles reçoivent de l’État une allocation d’activité partielle remboursant tout ou partie des indemnités allouées aux salariés.

Qui peut recourir à l’activité partielle ?

Peuvent recourir à l’activité partielle les associations qui sont contraintes de réduire la durée de travail de leurs salariés ou de fermer temporairement tout ou partie de leur établissement en raison d’une baisse d’activité liée à :

  • la conjoncture économique ;
  • des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
  • une transformation, une restructuration ou une modernisation de la structure ;
  • ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel, comme la crise sanitaire liée au Covid-19.

Avant de recourir à l’activité partielle, les employeurs doivent en faire la demande via le téléservice. L’administration dispose alors de 15 jours pour la valider ou la refuser sachant que l’absence de réponse vaut acceptation de la demande.

Exception : en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel ainsi qu’en cas de circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire liée au Covid-19, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement en activité partielle de ses salariés pour adresser sa demande d’activité partielle.

Quelle indemnisation de l’activité partielle ?

Les mesures mises en place par le gouvernement à compter de mars 2020 pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 (confinement de la population, fermeture d’établissement, couvre-feux…) ont contraint de nombreuses associations à réduire considérablement leur activité, voire à la stopper complétement, et donc à placer leurs salariés en activité partielle.

En raison de ce recours massif à l’activité partielle, le gouvernement a adapté ses règles afin à la fois d’assurer une meilleure indemnisation des salariés et de préserver la trésorerie des associations. Des règles qui perdurent mais uniquement pour les associations qui sont encore fortement touchées par la crise sanitaire.

À noter : en principe, les associations peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle pour une durée maximale de 3 mois renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois consécutifs. Pour les associations qui placent leurs salariés en activité partielle entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, il ne sera pas tenu compte, pour le calcul de cette durée maximale, des périodes d’activité partielle intervenues avant le 31 décembre 2021.

Le régime classique

Les associations qui placent leurs salariés en activité partielle, qu’elle qu’en soit la raison, doivent leur verser, pour chaque heure non travaillée, une indemnité égale à 60 % de leur rémunération horaire brute, prise en compte dans la limité de 4,5 fois le Smic (47,57 €). Le montant maximal de l’indemnité versée s’élève donc à 28,54 € alors que son montant minimal est fixé à 8,37 €.

Mise à jour 27 janvier 2022 :
Les mesures de restriction sanitaires ont été prolongées jusqu’au 15 février 2022 inclus (sauf pour les jauges de spectateurs qui prendront fin le 2 février).

L’État rembourse à ces associations, pour chaque heure non travaillée, une allocation correspondant à 36 % de la rémunération horaire brute de leurs salariés, prise en compte dans la limite de 4,5 fois le Smic (47,57 €). Les associations reçoivent donc une allocation maximale de 17,12 €. Son montant minimal étant fixé à 7,53 €.

Le régime renforcé

Jusqu’au 31 janvier 2022, les associations qui sont le plus affectées par les récentes mesures prises par le gouvernement pour freiner la propagation de la cinquième vague de Covid-19 (mise en place de jauges, pass sanitaire, etc.) bénéficient d’un régime renforcé d’activité partielle. Étant précisé que le gouvernement a la possibilité de proroger ce dispositif jusqu’au 31 juillet 2022 selon l’évolution de la situation sanitaire.

Dans cette hypothèse, les associations versent à leurs salariés en activité partielle, pour chaque heure non travaillée, une indemnité égale à 70 % de leur rémunération horaire brute, prise en compte dans la limite de 4,5 fois le Smic (soit une indemnité maximale de 33,3 €). Sachant que l’indemnité horaire minimale est de 8,37 €.

En contrepartie, elles reçoivent de l’État une allocation d’activité partielle qui couvre intégralement l’indemnité payée aux salariés. Soit un reste à charge nul pour les associations employeuses.

Bénéficient de ce régime renforcé d’activité partielle les associations qui relèvent d’un des secteurs les plus impactés par la crise (associations culturelles, associations de loisirs, associations sportives, cinémas, colonies de vacances…) et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % :

  • par rapport à la même période de 2019 ou de 2020 ;
  • par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ;
  • ou en comparant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 6 mois précédents et le chiffre d’affaires de la même période de 2019.

Sont également visées par ce régime renforcé les associations dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui font l’objet d’une fermeture administrative, totale ou partielle, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. À ce titre, le gouvernement a indiqué que les nouvelles restrictions sanitaires, applicables du 3 au 23 janvier inclus, sont assimilées à des fermetures administratives partielles d’établissements recevant du public. Les associations qui les subissent peuvent donc bénéficier du régime renforcé d’activité partielle sans avoir à prouver de perte de chiffre d’affaires.

Exemple : sont concernées notamment les associations culturelles ou sportives pour lesquelles s’appliquent les jauges de spectateurs (2 000 personnes pour les événements organisés en intérieur et 5 000 pour ceux qui ont lieu en extérieur), l’interdiction de tenir des évènements avec du public debout et l’interdiction de vendre et de consommer des boissons et des aliments.

Sont enfin concernées par ce régime renforcé les associations qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (couvre-feux outre-mer) et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 % par rapport au mois précédant la mise en place de ces restrictions ou au même mois de 2019.

A lire :
Le télétravail dans les associations

Auteur(s) :

Laurent Simo

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Associé

Laurent est associé au sein du cabinet In Extenso. Expert-comptable et commissaire aux comptes spécialiste du secteur associatif et ESS, il est en charge du Marché Economie Sociale du groupe In Extenso.

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