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Comptabilité

Préparez votre club sportif aux passages devant les commissions de contrôles financières

Date de publication : 07/04/2025

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Les clubs sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels, sont soumis à des contrôles financiers stricts de la part d’organismes tels que la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) pour le football ou la Commission Nationale du Contrôle de Gestion (CNCG) pour le handball. Elles sont bien souvent composées de profils spécialisés dans la gestion financière (expert-comptable et commissaires aux comptes), le droit et l’économie du sport.

Les 6 points clés

Ces instances veillent à la santé financière des clubs afin de garantir l’équité et la pérennité des compétitions. On les considère bien souvent comme jouant le rôle de gendarme financier à l’égard des clubs. Passer devant ces commissions peut être un moment stressant pour les dirigeants de clubs. Une préparation insuffisante peut entraîner des sanctions :

• au niveau de l’effectif telles que l’encadrement de la masse salariale, l’interdiction partielle ou totale de recrutement.
• au niveau du projet sportif du club telles que le retrait de points, la rétrogradation administrative, l’interdiction de montée à un niveau supérieur voire l’exclusion d’un club d’une compétition.

Cette situation de préparation insuffisante peut notamment se produire lorsqu’un club passe d’une commission régionale de contrôle à une commission nationale au niveau de laquelle les exigences sont beaucoup plus importantes. Une commission financière nationale sera intolérante face à une situation de documents manquants ainsi que sur certaines pratiques de clubs en matière de rémunérations et de défraiements des sportifs. Ce niveau d’exigence permet de de s’assurer de la bonne santé financière des clubs mais également de sécuriser le fonctionnement au regard de l’Urssaf.       

Afin d’aborder sereinement ces contrôles, il est essentiel de respecter certains points clés. Dans cet article, nous détaillons les six aspects fondamentaux à considérer pour préparer efficacement votre club à ces échéances annuelles.

1. Tenue d’une comptabilité rigoureuse

Une comptabilité précise et à jour est le socle de la gestion financière efficace de tout club sportif. Elle permet non seulement de suivre les entrées et sorties de fonds, mais aussi de fournir une image fidèle de la situation financière du club en termes de dettes et de créances. Il est crucial de respecter les normes comptables en vigueur et de s’assurer que tous les documents financiers sont correctement archivés.

Par ailleurs, selon la taille et les ressources de votre club, la désignation d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire. Par exemple, les clubs recevant au moins 153 000 € de subventions publiques par an ou ayant une activité économique atteignant certains seuils doivent nommer un commissaire aux comptes. 

2. Respect des obligations légales

Au-delà de la tenue comptable, il est impératif de s’assurer que le club respecte toutes les obligations légales qui lui incombent. Cela inclut la déclaration des salariés, le paiement des charges sociales, le respect des contrats de travail, ainsi que la conformité aux réglementations spécifiques au secteur sportif.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions lors des contrôles financiers, voire compromettre la participation du club aux compétitions officielles. Il est donc recommandé de réaliser régulièrement des audits internes ou de faire appel à des experts pour vérifier la conformité du club par rapport aux exigences légales.

3. Gestion budgétaire proactive

La mise en place d’un budget prévisionnel réaliste est essentielle pour anticiper les dépenses et les recettes du club. Ce budget doit être régulièrement suivi et ajusté en fonction des évolutions réelles. Une gestion budgétaire proactive permet d’identifier rapidement les écarts et de prendre les mesures correctives nécessaires.

Les documents prévisionnels font partie de la liste des documents obligatoires à communiquer aux organes de contrôle financier. En général, une première version est à établir pour le 15 mai avec une version actualisée pour le 31 octobre.

Il est également important de prévoir des réserves financières pour faire face aux imprévus, tels que des baisses de subventions, des dépenses exceptionnelles ou des fluctuations des recettes liées à la billetterie, au sponsoring ou au mécénat.

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4. Transparence financière

La transparence est un gage de confiance pour les partenaires, les sponsors, les membres et les instances de contrôle. Communiquer clairement sur la situation financière du club, notamment lors des assemblées générales, est essentiel.

Cette transparence passe par la présentation de comptes annuels détaillés, l’explication des choix budgétaires et la justification des écarts éventuels par rapport au budget prévisionnel. Une communication financière transparente renforce la crédibilité du club et facilite les relations avec les différents acteurs impliqués.

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5. Plan de développement

Au-delà de la gestion quotidienne, il est crucial de penser à long terme en élaborant un plan de développement pour le club. Ce plan doit inclure des stratégies pour diversifier les sources de revenus, optimiser les dépenses, développer les infrastructures et renforcer la formation des jeunes talents.

Un plan de développement bien conçu permet d’assurer la pérennité financière du club et de le préparer aux défis futurs. Il démontre également aux instances de contrôle que le club a une vision stratégique et qu’il met en place des actions concrètes pour assurer sa stabilité financière.

6. Formation et sensibilisation des dirigeants

La gestion d’un club sportif ne s’improvise pas. Les dirigeants doivent posséder une connaissance approfondie des obligations comptables et financières pour anticiper les difficultés et respecter les exigences des commissions de contrôle.

Il est donc indispensable que les dirigeants connaissent les obligations en matière de comptabilité, fiscalité et transparence financière malgré bien souvent leur statut de bénévole. Un accompagnement par un professionnel du chiffre sur l’élaboration des budgets et des prévisions financières permet d’améliorer la planification économique et la vision à long terme.

La création d’une cellule interne chargée du suivi économique peut renforcer la gouvernance et la préparation des futurs contrôles.

Un dirigeant bien formé est un atout pour la stabilité et la croissance du club.

Un rôle méconnu d’accompagnement

Contrairement à une perception parfois négative, les commissions de contrôles financiers ne sont pas uniquement là pour sanctionner les clubs. Elles ont également un rôle d’accompagnement et de prévention. Leur mission principale est de veiller à la pérennité économique des clubs sportifs en s’assurant que leur gestion est saine et conforme aux réglementations en vigueur.

Ces commissions proposent des recommandations, identifient les risques financiers et peuvent orienter les clubs vers des solutions adaptées pour rétablir leur situation financière. Elles offrent ainsi un cadre structurant permettant d’anticiper les difficultés éventuelles, d’améliorer la transparence et de garantir un modèle économique durable pour l’ensemble du secteur sportif. En ce sens, elles sont de véritables partenaires pour les clubs qui souhaitent construire une stratégie financière viable et éviter les dérives.

Conclusion

La préparation aux contrôles financiers de la DNCG ou de la CNCG nécessite une approche méthodique et rigoureuse. En mettant en œuvre ces six points clés, votre club sera mieux armé pour aborder ces échéances sereinement et assurer sa pérennité financière.

Résumé des points clés :

1. Tenue d’une comptabilité rigoureuse : Assurez-vous que vos comptes sont à jour, précis et conformes aux normes comptables en vigueur.
2. Respect des obligations légales : Vérifiez que votre club respecte toutes les obligations légales, notamment en matière de désignation d’un commissaire aux comptes si nécessaire.
3. Gestion budgétaire proactive : Élaborez et suivez un budget prévisionnel réaliste, en anticipant les dépenses et les recettes.
4. Transparence financière : Communiquez clairement sur la situation financière de votre club auprès des parties prenantes.