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ESS

Entreprise à impact : de quoi parle-t-on ?

Date de publication : 27/10/2022

#Uncategorized

Emmanuelle Serrano

Depuis quelques temps, l’entreprise à impact s’invite dans les colloques, les conseils d’administration des grandes entreprises et même au sein du gouvernement, lequel, il y a tout juste quelques mois, a commandé à Impact Tank, un cabinet de réflexion européen spécialisé, des « éléments de repères » sur le sujet. Il faut dire qu’associer la notion d’entreprise, symbole de souplesse et d’efficacité, à celle d’impact – sous-entendu sociétal et positif – a du sens dans une société qui doit mobiliser toutes les énergies et tous les talents pour parvenir à répondre aux urgences sociales et climatiques. Une bonne occasion de revenir sur cette notion d’entreprise à impact.

Une absence de définition de l’entreprise à impact

À ce jour, il n’existe aucune définition formelle de ce qu’est une entreprise à impact. Pour autant, au travers de plusieurs positionnements d’entreprises, il reste possible d‘appréhender les contours de cette notion. Dans son rapport, Impact Tank en distingue trois.

Le premier vient qualifier d’entreprise à impact des structures ou des projets qui, a posteriori, « sur la base de leurs indicateurs traditionnels » ou par le biais d’actions symboliques (adoption d’une flotte de véhicules électriques, partenariat avec des associations…), tentent de réduire leurs impacts négatifs sur l’environnement ou leur gestion sociale.

Le deuxième positionnement distingue des entreprises qui poursuivent une finalité financière mais qui s’engagent à induire des impacts sociétaux positifs en adoptant des « pratiques environnementales ou sociales innovantes ».

Ces deux positionnements illustrent la tentation de donner la qualification d’entreprise à impact aux entreprises « à mission » et à toutes celles qui adopteraient des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) au service de leur politique RSE. Or, l’adoption de critères ESG n’a pas pour objet de faire évoluer l’objet d’une société mais seulement d’analyser ses externalités négatives pour, idéalement, les corriger.

De la même manière, si les entreprises, depuis la Loi Pacte de 2019, peuvent se doter d’une mission, autrement dit d’une raison d’être inscrite dans leur statut, cette dernière n’a pas vocation à l’emporter sur l’objectif de rentabilité financière qui a présidé à la création de l’entreprise. Le problème c’est qu’encore trop de gens confondent l’utilité sociale et l’impact social.

Avec une telle grille d’analyse, la notion d’entreprise à impact pourrait alors couvrir la plupart des entreprises à but commercial qui analyseraient leurs externalités négatives dans le seul but de les réduire. Or, pour beaucoup de spécialistes l’impact n’est que l’outil de mesure de l’objectif d’utilité sociale que poursuit la structure. Autrement dit, c’est la combinaison de ces deux critères qui fait l’entreprise à impact.

L’utilité sociale au cœur du projet

La troisième situation, évoquée par le rapport d’Impact Tank, revient à qualifier d’entreprise à impact les seules structures qui ont pour objectif premier de « générer un impact positif en réponse à un besoin sociétal ». Un impact positif qui guidera l’ensemble de l’action et du pilotage de l’entreprise.

Cette approche est défendue par le mouvement Impact France qui rassemble des chefs d’entreprises soucieux de développer leurs entreprises autour de 4 grands axes :

  • revendiquer un rôle sociétal dans son cœur de métier ;
  • adopter des règles de partage de la valeur transparentes et équitables ;
  • réduire l’impact écologique en adoptant des pratiques d’éco-consommation et d’éco-conduite ;
  • adapter des règles de gouvernance éthiques, inclusives et ouvertes à l’écosystème territorial.

Cette approche revient à dire qu’une société dont le but principal est de produire des bénéfices ne peut être considérée comme une entreprise à impact. Et c’est l’occasion de rappeler que les entreprises de l’ESS, qui ne poursuivent que des activités d’utilité sociale, elles-mêmes définies par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, entrent, quant à elles, sans discussion, dans le champ des entreprises à impact.

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Mesurer les impacts

Il n’y a pas d’entreprise à impact qui ne disposerait pas d’un dispositif de suivi et d’évaluation de son impact social ou sociétal. Se pose alors la question, d’une part, de définir ce qu’est un impact, et d’autre part, de savoir comment le mesurer.

Pour mieux appréhender cette notion d’impact social, on peut s’appuyer sur la définition qu’en donne le Conseil supérieur social et solidaire (CSESS) pour qui il consiste « en l’ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires) que sur la société en général ».

Cette définition, à la fois large et complète, permet d’appréhender la difficulté technique que l’on pourra rencontrer pour définir des outils de mesure pertinents.

Pour nous y aider, des repères et des méthodologies existent comme ceux proposés, par exemple, par le MOOC « Impact Measurement & Management for the SDGs » réalisé par l’Université Duke et les Nations Unies qui invite à mesurer l’impact autour de 5 questions clé :

  • Quelle est la nature de l’impact de l’entreprise sur un besoin sociétal identifié ?
  • Qui sont les parties prenantes qui bénéficient de cet impact et à quel point leur besoin est mal couvert au départ ?
  • Combien de parties prenantes sont concernées par cet impact ?
  • Quelle est la contribution réelle de l’entreprise à l’impact mesuré ?
  • Quel est le risque que l’impact réel soit différent de l’impact escompté ?

Mais attention, au-delà de la méthodologie, le plus important c’est de retenir les bons indicateurs. Ces derniers doivent être simples, mesurables, incontestables et faciles à suivre dans le temps. Car n’oublions pas que la qualité de ces indicateurs permettra à l’entreprise à impact d’améliorer son fonctionnement, de rendre des comptes à ses partenaires mais aussi de communiquer, auprès du grand public, sur l’impact sociétal des actions qu’elle conduit.

L’agrément ESUS, mode d’emploi

Auteur(s) :

Emmanuelle Serrano

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Associé

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