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Comptabilité

Faites le point sur vos subventions d’investissement avant de passer au nouveau plan comptable

Date de publication : 24/10/2019

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Le plan comptable des associations et fondations change bientôt ! Des modifications amenées par cette réforme ne concernent que certaines associations alors que d’autres vont avoir un impact plus général sur la majorité d’entre elles.

Un des gros changements issus de la réforme concerne les subventions d’investissement. En effet, le raisonnement qui prévalait avec l’ancien règlement comptable (n°99-01) est totalement remis en cause et ce, de manière assez insidieuse.

L’Autorité des normes comptables (ANC) n’a pas expliqué concrètement quel serait le nouveau traitement des subventions d’investissement. Le changement est issu d’un silence total sur la disposition réglementaire : l’adoption du nouveau règlement annule le principe auquel les associations étaient soumises et qui conduisait à distinguer les investissements destinés à financer des biens renouvelables ou non par l’organisme.

À lire :
Subventions d’investissement : comment les traiter dans le nouveau plan comptable ?

Ce faisant, l’ANC renvoie ainsi automatiquement à l’application des dispositions du plan comptable général (règlement ANC n°2014-03), sans qu’aucun commentaire ne vienne attirer l’attention sur les conséquences d’un tel « tour de passe-passe ». Il eut été, à minima, souhaitable d’accompagner l’article du règlement comptable d’une précision infra règlementaire plus explicite. Dans son ouvrage « Règlementation comptable des associations et fondations » (édition septembre 2019) La Profession comptable aborde ce sujet technique de façon claire et pragmatique sous forme de fiches techniques agrémentées d’exemples pratiques abordant les questions les plus fréquentes.

Car, notons-le bien : il s’agit d’un changement de méthode et l’analyse de ces dispositions soulève de nombreuses interrogations au moment de passer de l’ancien au nouveau règlement.

Avec le nouveau règlement, une association ne pourra plus opérer la même distinction entre les subventions d’investissement destinées à financer un bien renouvelable ou non par l’organisme. Cette distinction entrainait la reprise, progressive ou non, de cette subvention au résultat de l’exercice au même rythme que l’amortissement du bien que ladite subvention avait financé.

Le règlement CRC n°99-01 avait mis en place un questionnement qui permettait de renforcer les fonds propres des associations de façon permanente ou seulement temporaire. Cette règle dérogeait aux dispositions du Plan Comptable Général et c’est cela qui n’est plus admis aujourd’hui par le régulateur comptable.

Les associations et fondations peuvent toujours recevoir des subventions d’investissement destinées au financement d’un ou plusieurs biens dont le renouvellement incombe ou non à l’organisme. C’est leur classement et leur traitement comptable qui va être différent : il se fera plutôt selon les qualités du financeur que selon la nature du bien financé.

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Qu’est-ce que cela implique pour votre association ou fondation ? De faire tout un travail d’état des lieux des subventions d’investissement afin de déterminer de quelle manière elles seront comptabilisées.

En effet, le premier exercice clos sous le règlement ANC n°2018-06 sera fondamental pour la présentation financière future des associations et fondations.

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