Social
Date de publication : 05/03/2024
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut évaluer le travail de ses salariés. Une évaluation qui passe généralement par un entretien annuel. À côté de ces entretiens d’évaluation, le Code du travail impose à l’employeur d’organiser un entretien professionnel tous les 2 ans avec chacun de ses salariés. Explications.
Alors que l’entretien professionnel doit être organisé tous les 2 ans (de date à date) par l’employeur, l’entretien d’évaluation, bien que recommandé, est, en principe, facultatif pour l’employeur.
Toutefois, l’organisation d’un entretien d’évaluation peut être imposée par la convention collective applicable à l’association. Cette dernière doit alors respecter ces dispositions qui peuvent porter notamment sur la périodicité de l’entretien, sa date limite, son contenu ou l’information des salariés. Il en est ainsi, par exemple, de la convention collective des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local), de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion et de celle du tourisme social et familial.
Ainsi, l’entretien professionnel biennal porte sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Il peut ainsi permettre de détecter certains besoins de formation du salarié afin de maintenir son employabilité. Il comporte aussi des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE), au conseil en évolution professionnelle, à l’activation par le salarié de son compte personnel de formation (CPF) et aux abondements de ce compte que l’employeur est susceptible de financer. L’entretien professionnel n’a donc pas vocation à réaliser une quelconque évaluation du travail du salarié.
L’entretien d’évaluation, organisé souvent une fois par an, permet, quant à lui, d’effectuer un bilan des tâches réalisées et des objectifs atteints par le salarié lors de l’année écoulée, de discuter des points positifs et de ceux à améliorer, de fixer des objectifs pour l’année suivante et d’échanger sur les difficultés rencontrées par le salarié et les relations avec ses collègues.
L’entretien professionnel biennal comme l’entretien d’évaluation sont proposés à tous les salariés dans toutes les associations, quel que soit leur effectif.
Ils doivent se dérouler durant le temps de travail du salarié sur son lieu de travail. Sachant qu’ils peuvent être organisés en visioconférence pour les salariés en télétravail.
Les salariés doivent être informés suffisamment tôt (plusieurs jours à l’avance) des dates de ces entretiens pour pouvoir les préparer sereinement.
Un entretien professionnel doit être systématiquement proposé aux salariés qui reprennent leur activité à la suite d’un congé de maternité, d’un congé parental d’éducation (intégral ou à temps partiel), d’un congé de proche aidant, d’un congé de solidarité familiale, d’un congé d’adoption, d’un congé sabbatique, d’une période de mobilité volontaire sécurisée (période de mobilité externe), d’un arrêt de travail « longue maladie » ou d’un mandat syndical. Étant précisé que pour le congé de proche aidant et le congé de solidarité familiale, un entretien professionnel doit aussi avoir lieu avant le départ en congé.
Par ailleurs, tous les 6 ans, l’entretien professionnel doit faire l’objet d’un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s’apprécie par référence à l’ancienneté du salarié dans l’association. Ce rendez-vous permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des 6 dernières années des entretiens biennaux prévus par la loi. Il permet également d’apprécier si le salarié a :
Dans les associations d’au moins 50 salariés, s’il s’avère, qu’au cours des 6 dernières années, le salarié n’a pas bénéficié des entretiens professionnels périodiques ni d’au moins une formation (autre qu’une formation obligatoire pour l’exercice d’une activité ou d’une fonction), le compte personnel de formation (CPF) du salarié doit alors être abondé par l’employeur d’un montant de 3 000 €.
Au-delà des différents cas d’obligation de tenue des entretiens, ces derniers peuvent aussi être de bons outils de management et d’échange avec les salariés. En effet, ils sont l’occasion de faire le point et de passer un moment avec les salariés en individuel. Les entretiens d’évaluation et professionnel favorisent le dialogue entre le salarié et son manager. Prendre le temps de préparer ces entretiens est conseillé pour favoriser leurs bons déroulements, aussi bien du côté du manager que du salarié.