Social
Date de publication : 05/01/2023
Laurent Simo
Grâce à la prime de partage de la valeur, les associations peuvent verser à leurs salariés jusqu’à 6.000 € par an exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Confronté au mouvement des « Gilets jaunes », le gouvernement, mettait en place, fin 2018, différentes mesures afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français. Parmi elles, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée de manière facultative par les employeurs à leurs salariés et totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 €.
Si, initialement, cette fameuse « prime Macron » ne pouvait être versée que pendant quelques mois, soit jusqu’au 31 mars 2019, la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à ouvrir de nouveau cette possibilité en 2020 et 2021 puis jusqu’au 31 mars 2022.
À l’été 2022, face à la flambée des prix, notamment de ceux de l’énergie et de l’alimentation, le gouvernement a de nouveau adopté plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d’achat des Français. Avec un souhait notamment : pérenniser la possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales. C’est ainsi que la prime Macron a cédé la place, à compter du 1er juillet 2022, à la « prime de partage de la valeur » (PPV).
Le versement de la prime de partage de la valeur est facultatif pour les employeurs. Cette prime est mise en place soit par un accord conclu au niveau de l’association ou d’un groupe, soit par une décision unilatérale de l’employeur après consultation, le cas échéant, du comité social et économique.
L’accord ou la décision détermine le montant de la PPV ainsi qu’éventuellement le niveau maximal de rémunération des salariés éligibles et les conditions de modulation de son montant selon les salariés. Sachant que le montant accordé aux salariés peut varier uniquement selon leur rémunération, leur niveau de classification, leur ancienneté au sein de l’association, leur durée de présence effective pendant l’année écoulée ou leur durée de travail.
La PPV peut être versée en une ou plusieurs fois au cours d’une année civile mais dans la limite d’une fois par trimestre (ce qui aboutit à quatre paiements maximums par an).
Elle bénéficie aux salariés et aux apprentis liés à l’association par un contrat de travail :
L’accord ou la décision unilatérale doit préciser la date d’appréciation de la présence des salariés qui est retenue parmi ces trois options.
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La prime de partage de la valeur est exonérée de l’ensemble des cotisations et contributions sociales, qu’elles soient à la charge du salarié ou de l’employeur, ainsi que de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, de la taxe d’apprentissage, de la participation à l’effort de construction et des contributions imposées par des accords de branche.
Elle échappe également à la CSG, à la CRDS, au forfait social, à la taxe sur les salaires et à l’impôt sur le revenu si :
Pour bénéficier des exonérations de cotisations et d’impôt, la prime de partage de la valeur doit néanmoins respecter plusieurs conditions.
Ainsi, la PPV ne doit pas se substituer à un élément de rémunération versé par l’employeur ou qui est obligatoire en application de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur.
En outre, la limite d’exonération de la PPV est fixée à 3.000 € par année civile et par salarié.
Toutefois, cette limite est portée de 3.000 € à 6.000 € :
Peuvent également verser une prime exonérée dans la limite de 6.000 € les associations et fondations pouvant faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt (a et b du 1 des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts), à savoir :
Laurent Simo
Expert-comptable, commissaire aux comptes, associé, directeur national ESS
Laurent est associé au sein du cabinet In Extenso. Expert-comptable et commissaire aux comptes spécialiste du secteur associatif et ESS, il est en charge du Marché Economie Sociale du groupe In Extenso.
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