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Social

Intéressement : quelles modalités pratiques dans les associations ?

Date de publication : 21/03/2025

#Article

L’intéressement consiste pour une association à verser à ses salariés une prime dont le montant dépend de ses résultats financiers ou de ses performances extra-financières. Ce dispositif facultatif permet de motiver les salariés tout en bénéficiant d’un avantage social puisque les primes d’intéressement sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations sociales.

L’intéressement est mis en place dans l’association via un accord collectif ou une décision unilatérale. Un document qui doit préciser notamment sa durée d’application (entre 1 et 5 ans), les salariés bénéficiaires, les modalités de calcul de l’intéressement distribué, les critères de répartition de la prime, etc.

Quels critères peuvent être retenus pour déclencher et calculer l’intéressement ?

L’intéressement doit présenter un caractère aléatoire, c’est-à-dire que son montant doit être variable et qu’il peut être nul. À ce titre, l’association choisit une formule de calcul de l’intéressement liée aux performances qu’elle a réalisées, la plupart du temps, au cours d’une année, que celles-ci soient économiques ou qualitatives.

Des critères financiers

Concrètement, l’association peut décider de calculer l’intéressement en fonction de ses résultats financiers avec, le cas échéant, un seuil de déclenchement et un plafond.

Voici quelques exemples tirés d’accords d’intéressement conclus par des associations :

• pour une association gérant des résidences sociales, la prime globale d’intéressement à répartir, plafonné à 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel, s’élève à « 5 % du résultat d’exploitation annuel avant impôts, charges et produits financiers et charges et produits exceptionnels », avec un seuil de déclenchement « équivalent à un résultat d’exploitation annuel avant impôts, charges et produits financiers et charges et produits exceptionnels de 75 000 € pour autant que le résultat global excède 50 000 € » ;
• pour une association gérant un magasin bio, l’intéressement à répartir, plafonné à 20 % de la masse salariale brute globale, est égal à « 25 % du résultat courant », dont est déduite une somme correspondant aux cotisations des adhérents de l’association ;
• pour une école d’enseignement supérieur, l’intéressement à répartir, plafonné à 3 % du total des salaires bruts versés pendant l’exercice, correspond au « résultat net consolidé » avec un seuil de déclenchement fixé à 260 000 € ;
• pour un service de prévention et de santé au travail, l’intéressement à répartir correspond au tiers du « résultat courant avant impôt » si ce résultat est inférieur à 165 000 € ou à 130 000 € si ce résultat est supérieur ou égal à 165 000 € ;
• pour un centre de vacances, l’intéressement à répartir, plafonné à 10 % du total des salaires bruts de l’exercice, « est égal à 50 % du résultat d’exploitation consolidé de l’association, augmenté des produits financiers (compte 761) et diminué des intérêts des emprunts (comptes 661000) et des agios bancaires (compte 66160) ce qui correspond au résultat courant avant impôts des comptes de gestion ». L’intéressement ne pouvant être supérieur à 10 % du total des salaires bruts de l’exercice.

Des critères qualitatifs

L’association peut également retenir des critères de performance dénués d’éléments financiers comme :

• le nombre de dossiers traités et/ou la réduction des délais de traitement ;
• l’amélioration de l’accueil du public ou des services rendus aux usagers ;
• la réduction des taux d’absentéisme et de turn-over ;
• des critères liés au parcours des personnes accompagnées pour favoriser leur insertion professionnelle.

Par exemple, une crèche associative a retenu quatre critères de calcul de l’intéressement :
– le premier issu des questionnaires de satisfaction relative à la qualité de la prise en charge des familles et des enfants ;
– le second sur le nombre de Situations À Risques Résolues (SARR) ;
– le troisième sur le taux d’absentéisme du personnel pour les absences inférieures ou égales 5 jours ;
– le quatrième sur le nombre d’actions contribuant concrètement à l’évolution des comportements en matière de consommation électrique, d’eau et de déchets.

Autre exemple, une association gérant des services et hébergements pour des personnes en situation de handicap a instauré un intéressement, avec un seuil de déclenchement fixé à un « résultat global excédentaire de 300 000 € et à un résultat net comptable excédentaire par financeur », basé sur quatre critères :

• l’amélioration du présentéisme collectif : réduction du nombre et de la durée des absences pour maladie et accidents du travail et des absences non justifiées ;
• la satisfaction des bénéficiaires accompagnés : hausse du nombre d’accompagnements individuels pour chaque personne accompagnée ;
• l’augmentation du taux d’occupation de ses structures ;
• la maîtrise des dépenses : réduction des dépenses annuelles et amélioration de la RSE (taux de satisfaction des résultats d’analyses d’hygiène des cuisines, nombre d’impressions papier et consommation énergétique).

Enfin, une mission locale a mis en place un intéressement basé sur l’amélioration de la qualité des actions de l’association mesurée par le nombre de parcours d’accompagnement de publics réalisés au cours de l’année dans le cadre de ses différentes activités, le nombre moyen d’employeurs uniques ayant bénéficié d’un contact productif dans l’année pour chaque équivalent temps plein de l’association impliqué dans la relation à l’entreprise et le nombre de projets mis en œuvre en réponse aux axes stratégiques et aux orientations opérationnelles définis chaque année par le conseil d’administration de l’association.

Peut-on définir des modalités de calcul et de répartition de l’intéressement différentes par catégorie professionnelle et/ou par établissement ?

Les modalités de calcul et de répartition de l’intéressement doivent être identiques pour toutes les catégories professionnelles des salariés (cadres, employés…).

Par ailleurs, la répartition de l’intéressement entre les salariés de l’association peut prendre seulement trois formes, celles-ci pouvant être combinées :

• une répartition uniforme (même montant pour tous les salariés) ;
• une répartition proportionnelle à leur durée de présence dans l’association pendant l’année concernée ;
• une répartition proportionnelle à leur rémunération.

Dès lors, aucun autre critère de répartition (situation personnelle du salarié, performances individuelles…) ne peut être prévu par l’accord d’intéressement.

Une association qui dispose de plusieurs établissements peut mettre en place l’intéressement dans certains d’entre eux seulement. En outre, les modalités de calcul de l’intéressement ainsi que les critères de répartition entre les salariés peuvent varier selon les établissements.

Enfin, au sein d’un même établissement, il est possible de différencier les modalités de calcul de l’intéressement et les critères de répartition entre les salariés selon les unités de travail. On considère que les salariés appartiennent à la même unité de travail lorsqu’ils travaillent habituellement ensemble, qu’ils effectuent des tâches proches ou identiques, qu’ils ont des conditions de travail analogues et qu’ils sont placés sous la responsabilité d’un même encadrement. Peuvent ainsi constituer une unité de travail un bureau, un service, un atelier, une unité de production, un magasin, etc.

Est-il possible d’exclure certaines catégories de salariés ?

Lorsque l’intéressement est instauré dans l’association, tous les salariés, quelles que soient la nature de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée) et leur durée de travail (contrat à temps complet ou contrat à temps partiel) doivent en bénéficier. L’intéressement bénéficie donc aux personnes en parcours emplois compétences, aux travailleurs intérimaires, aux apprentis ou encore aux salariés en contrat de professionnalisation.

Par ailleurs, les salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé de maternité, arrêt de travail, congé sabbatique, etc.) ne peuvent être exclus de l’intéressement.

Enfin, le seul critère permettant d’exclure des salariés de l’intéressement est une condition d’ancienneté dans l’entreprise. Sachant que celle-ci ne peut pas être supérieure à 3 mois.

À noter : ne disposant pas d’un contrat de travail, les stagiaires et les personnes en service civique sont exclus de l’intéressement.

En synthèse, l’intéressement dans une association peut souvent se baser sur des performances financières croisées avec des améliorations en termes d’activités ou d’organisation. Pour se second indicateur, il demeure toujours nécessaire que celui-ci puisse être clairement identifié, et toujours mesurable, en lien avec les projets menés par l’entité.

Pour aller plus loin

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