6 min.

Comptabilité, Gestion

Le rôle de l’expert-comptable dans l’association

Date de publication : 14/03/2024

#Uncategorized

Le rôle de l’expert-comptable est indispensable au sein d’une association. De l’accompagnement aux conseils en passant par la gestion fiscale et sociale, il occupe une place centrale. Au-delà de la comptabilité pure, découvrez le véritable rôle de l’expert-comptable dans cet article.

Les associations et autres organismes à but non lucratif ne sont pas tenus de recourir aux services d’un expert-comptable pour tenir leur comptabilité et préparer leurs comptes annuels. Même si la réglementation exige que les comptes qu’ils soumettent dans certaines circonstances soient conformes à l’application obligatoire de différentes réglementations comptables.

En effet, les organismes possédant suffisamment de compétences, soit parce qu’ils recrutent du personnel expérimenté, soit parce qu’ils bénéficient de la présence de bénévoles compétents, peuvent assurer eux-mêmes ces différentes fonctions de comptabilité et administration. En revanche, lorsque l’association ne possède pas ces compétences, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qui effectuent le travail. Par ailleurs, certains financeurs exigent parfois des attestations de l’expert-comptable lorsque la structure n’a pas de commissaire aux comptes même si la structure dispose des compétences internes.

Un expert-comptable, c’est quoi ?

Les experts-comptables exercent une profession agréée et reconnue par l’Etat et les pouvoirs publics. C’est une profession réglementée et pour exercer cette profession, il faut être titulaire d’un diplôme d’expert-comptable.

L’exercice de la profession d’expert-comptable est placé sous la tutelle et le contrôle du ministre de l’Économie et du budget. Selon les chiffres publiés par l’Ordre des Experts-Comptables, le nombre d’experts-comptables en 2022 est de 21 155 au niveau national. A ce jour, la profession s’appuie sur la présence de seize conseils régionaux et deux comités départementaux (Guyane et Mayotte).

La profession d’expert-comptable peut être exercée individuellement ou sous forme de société (plus de 17.000 sociétés d’expertise-comptable).

L’activité de l’expert-comptable est réglementée et le professionnel qui l’exerce est astreint au respect de différentes obligations. Ainsi, l’expert-comptable doit obéir aux dispositions d’un code de déontologie professionnelle qui comporte l’application d’un référentiel normatif et du respect de la règle du secret professionnel. Par ailleurs, l’expert-comptable doit respecter des obligations relatives à son indépendance, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ses travaux et son comportement professionnel sont soumis régulièrement à un contrôle qualité, de même qu’à un contrôle disciplinaire.

La relation de l’expert-comptable avec ses clients se concrétise par la définition d’une lettre de mission. En effet, contrairement au commissaire aux comptes qui exerce une mission légale (prévue par la loi ou les règlements), la mission de l’expert-comptable est contractuelle. Il intervient « sur mesure », c’est-à-dire, à la demande de l’entité. L’étendue et les particularités de sa mission seront adaptées aux besoins exacts et précis de l’association.

Les missions les plus fréquentes, lorsqu’elles concernent les associations, visent plutôt :

• La tenue régulière de la comptabilité (générale et analytique) sous un mode intégral ou partagé 
• L’élaboration des comptes annuels et des déclarations fiscales éventuelles 
• Le conseil de l’entité en matière de gestion ou de suivi juridique (procès-verbaux, statuts) 
• L’accompagnement fiscal lorsque c’est nécessaire 
• L’accompagnement social et l’élaboration des bulletins de salaires éventuellement

En savoir plus :

Le secrétaire de l’association

Quelles sont les missions de l’expert-comptable dans une association ?

L’expert-comptable est multi-compétent et bien souvent, il a su s’entourer de collaborateurs et de partenaires spécialisés dans les différentes matières auxquels il conviendra de faire appel pour répondre à vos attentes.

Le rôle de l’expert-comptable en matière comptable pure

Une intervention en fonction de la répartition des tâches au sein de l’association

La tenue de la comptabilité de votre association dépend d’un partage de tâches à répartir éventuellement entre votre association et ses compétences internes et le cabinet d’expertise-comptable que vous aurez retenu.

Dans ce domaine, les interventions de votre expert-comptable se situent en complément des tâches que vous assurerez vous-même. Et ce dispositif souple peut évoluer dans le temps en fonction de vos disponibilités et compétences. Le but est de disposer, le plus régulièrement possible, d’une comptabilité mise à jour qui soit consultable par toutes les personnes habilitées.

La comptabilité via une plateforme en ligne

Lorsque l’expert-comptable que vous aurez retenu dispose d’une plateforme interactive, le plaisir de partage et de consultation des informations comptables n’en est que plus grand car les opérations peuvent être visualisées en temps réel, comme si le service comptable était intégré au sein de votre organisme. Selon la performance du dispositif utilisé, vous pourrez même, consulter vos comptes directement sur votre téléphone mobile. En fin d’exercice, la procédure d’établissement des comptes annuels n’en est que plus simplifiée et rapide. La encore, c’est votre expert-comptable qui maitrise la clôture des comptes en parfaite collaboration avec vous.

La mise en place d’une comptabilité analytique

Si la diversité de vos activités ou la réglementation du secteur dans lequel vous évoluez l’exige, le système centralisé au sein de votre cabinet comptable permet assurément de mettre en place une comptabilité analytique qui vous apportera des informations utiles pour la gestion des divers pôles ou centres de responsabilités qui sont définis au sein de votre association.

En cas de rupture ou incidents liés au fonctionnement administratif de tel ou tel secteur, votre expert-comptable sera certainement le bon interlocuteur pour effectuer un audit contractuel spécifique. Cela fait partie de ses attributions.

Pour aller plus loin :

Pourquoi et comment mettre en place un processus de suivi des subventions ?

Accompagnement juridique de la vie de l’association

Si la loi du 1er juillet 1901 présente un caractère souple et libéral, il n’en reste pas moins qu’un certain formalisme doit être respecté pour permettre de transcrire et conserver les évènements qui ponctuent le fonctionnement de l’association.

L’expert-comptable, dans l’accomplissement de sa mission, est parfaitement habilité pour accompagner et conseiller les dirigeants et membres du conseil d’administration ou du bureau en matière juridique. Il peut intervenir pour conseiller les associations dans la rédaction de leurs statuts et du règlement intérieur éventuel. Il peut assurer la formulation en des termes convenables des procès-verbaux des différentes réunions et assemblées. Cette assistance permet bien souvent d’éviter des conflits ou contestations ultérieures.

De même, l’expert-comptable est habilité à accompagner les opérations importantes telles que fusions et rapprochements avec d’autres associations. Ces évènements doivent respecter l’application de textes et procédures spécifiques qui nécessitent bien souvent l’intervention d’un spécialiste pour accomplir les formalités qui s’imposent.

Conseil pour la gestion de l’association

Qui est le mieux désigné que celui qui tient vos comptes et connait intimement vos projets et votre structure financière, si ce n’est votre expert-comptable ! De plus, le secret professionnel qui fait l’objet de son serment solennel lorsqu’il débute ses activités vous permet de livrer avec lui des propos sans retenue. Il vous sécurise en cela.

L’association a besoin, en permanence, de suivre l’état de ses opérations financières à partir d’un budget prévisionnel pour lequel votre expert-comptable sera d’un appui sans faille. Il pourra également vous accompagner dans l’élaboration et la constitution des dossiers relatifs aux demandes de subventions auprès de financeurs publics ; dossiers qu’il pourra selon les besoin attester de son imprimatur professionnel. Enfin, il sera présent pour mettre en place un dispositif de contrôle de gestion adapté avec l’ensemble des procédures nécessaires qui iront bien avec ce système de contrôle permanent. Quels que soient les enjeux, l’importance et la dimension de votre association, la mise en place d’un système de contrôle de gestion se révèle absolument indispensable pour piloter le fonctionnement de l’association et permettre au trésorier de rendre compte aux instances de gouvernance.

A télécharger :

Conseils pour assurer la pérennité de l’association

Le rôle de l’expert-comptable en matière sociale

Si votre association emploie des salariés, votre expert-comptable peut jouer un rôle indispensable de l’embauche à la rupture du contrat de travail. Il sera un interlocuteur régulier et permanent dans ce domaine complexe et très formel.

La plupart des cabinets d’expertise-comptable qui proposent un accompagnement juridique en matière sociale se sont entourés de collaborateurs spécialisés dans cette discipline. L‘expert-comptable saura, alors prendre en charge vos déclarations sociales et fiscales dans ce domaine. Il pourra gérer, pour vous, l’assistance aux contrôles des différents organismes sociaux.

Le rôle de l’expert comptable en matière fiscale

Dès son entrée en fonction pour le compte de votre association, dans le cadre de la prise de connaissance de votre dossier, l’expert-comptable saura réaliser une analyse de la situation fiscale de votre association.

Sa mission et ses recommandations seront utiles en matière de stratégie fiscale pour envisager de sectoriser ou filialiser vos activités lucratives accessoires si elles se développent ou présentent un enjeu de croissance intéressant pour votre association.

En cas de secteur distinct déclaré, l’expert-comptable pourra, grâce aux outils qu’il utilise, gérer les obligations déclaratives et relationnelles avec l’administration fiscale (Liasse fiscale, TVA, Taxe sur les salaires, etc..).

A lire aussi :

Comment les associations peuvent-elles opérer une sectorisation de leurs activités lucratives ?

Votre relation avec l’expert-comptable

L’expert-comptable exerce une activité de conseil réglementée qui exige la conclusion d’une lettre de mission préalable à toute intervention professionnelle. C’est obligatoire. Cette lettre est un contrat de prestation qui présente l’avantage de sécuriser les deux parties. Ainsi, la définition des opérations est-elle parfaitement détaillée dans ce document et cette exigence conduit à ce qu’il n’y ait pas de surprise en ce qui concerne la facturation des honoraires. Il en est de même de la répartition des tâches entre le cabinet et les services internes de l’entité. Si l’évolution des besoins exige que vous fassiez appel à des interventions complémentaires, votre expert-comptable rédigera un avenant à cette lettre de mission.

A consulter :

Dossier – La comptabilité dans les associations et les autres structures de l’ESS

En synthèse

Parlez avec votre expert-comptable ! Vous aurez, en face de vous un professionnel passionné par les relations qu’il entretien avec ses clients. Comme nous l’avons vu, il sait établir et présenter les comptes de votre association, vous conseiller à tout moment lorsque vous en exprimez le besoin. Ses ressources sont insoupçonnables tant il s’intéresse à votre objet et à vos projets. Savez-vous qu’il peut vous accompagner dans l’élaboration des rapports, des réponses aux appels d’offres, l’établissement du CER, par exemple ? Et de biens d’autres états exigés par les textes.

L’expert-comptable est un partenaire privilégié du secteur associatif. Ses conseils, de nature pluridisciplinaire, sont autant d’atouts pour sécuriser et mener à bien vos projets. Il vous conseille en matière d’organisation, de comptabilisation, de gestion, en gestion financière, fiscale, sociale, juridique, et pour assurer le suivi et l’établissement de procédures de contrôle interne.

Pour aller plus loin

Comment construire son budget à partir des comptes annuels ?