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Gouvernance
Gouvernance associative : le dossier complet pour une gestion efficace
Date de publication : 04/09/2024
#Uncategorized
Christian Serpaud
La gouvernance associative est un pilier fondamental pour assurer le bon fonctionnement, la transparence et la pérennité des associations et autres structures de l’ESS. Elle s’articule autour de trois principes : la gestion démocratique, la répartition des responsabilités et la conformité aux réglementations en vigueur. Dans ce dossier, découvrez les différents aspects de la gouvernance associative. Comment sont répartis les rôles au sein d’une association ? Gouvernance et droit du travail qu’en est-il ? Comment gérer les risques ?
La gouvernance d’une association
Lorsqu’on parle de gouvernance au sein d’une association, on parle surtout d’organisation et d’un ensemble de procédures liées à la gestion de l’association. L’objectif premier de la gouvernance associative est de donner confiance à l’ensemble des parties prenantes et d’appréhender la notion de risques.
De manière générale, la gouvernance associative s’appuie sur trois instances bénévoles qui sont :
- L’assemblée générale
- Le conseil d’administration
- Le bureau
Mais il existe aussi d’autres formes de gouvernances comme l’association à directoire et conseil de surveillance ou encore la co-présidence.
Pour en savoir plus :
La gouvernance et la répartition des fonctions au sein de l’associationLa répartition des rôles au sein de l’association
Le bon fonctionnement d’une association repose donc sur une répartition claire et équilibrée des fonctions entre ses membres. Parmi les rôles principaux on retrouve le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire.
- Le président joue un rôle central en dirigeant et en représentant l’association. Il veille au respect des statuts, convoque les assemblées générales et représente l’association. Il assure la cohérence et la légalité des actions menées par la structure. Le vice-président l’assiste et le remplace en cas d’absence ou de délégation de pouvoir. En ce qui concerne sa nomination, soit il est élu par l’organe délibérant soit sa nomination est confiée à un vote.
Lire l’article sur le rôle du président
Le président et le vice-président de l’association : le guide pratique- Le trésorier est responsable de la gestion financière de l’association. Il tient à jour les comptes, prépare le budget et assure une utilisation rigoureuse des fonds. Cette fonction est essentielle pour garantir la transparence de l’association mais n’est pas obligatoire.
En savoir plus sur le trésorier :
Le trésorier de l’association- Le secrétaire est chargé de l’organisation et de l’administration de l’association. Il rédige les procès-verbaux, gère les documents officiels et assure la communication interne. Ce rôle est indispensable pour le bon déroulement des réunions. Pour ce qui est des missions du secrétaire, ses pouvoirs et la durée de son mandat sont définis directement dans les statuts. Selon la loi du 1er juillet 1901, sa présence est facultative.
Pour aller plus loin :
Le secrétaire de l’associationGestion désintéressée de l’association
La gestion désintéressée est un principe fondamental pour les associations. Elle garantit que les membres dirigeants ne profitent pas personnellement des ressources de l’organisation. Cela implique notamment l’interdiction de la distribution des bénéfices et le respect des obligations fiscales spécifiques aux associations. Le caractère désintéressé de la gestion à but non-lucratif est réglementé dans l’article 261, 7-1°-d du Code général des impôts (CGI).
Dans certains cas, les dirigeants peuvent être rémunérés mais sans excessivité : un plafond des ¾ du SMIC est alors toléré ou, pour les associations de taille importante, la rémunération des dirigeants est plafonnée à trois fois le plafond de la Sécurité sociale.
Gouvernance et droit du travail
Le pouvoir de licencier dans les associations
La gestion des ressources humaines dans une association peut poser des défis particuliers, notamment en matière de licenciement. Il est important de respecter les conditions et les procédures légales pour licencier un salarié, en veillant à la transparence et à la documentation pour éviter les litiges. En principe et selon les statuts en vigueur, le licenciement est une mission qui appartient au président ou à l’organe qui a le pouvoir de recrutement.
Pour sécuriser les actes de licenciement, il faut donc vérifier les conditions mentionnées dans les statuts et les modifier si besoin ou prévoir une délégation de pouvoir.
En savoir plus :
Le pouvoir de licencier dans les associationsLa gestion des accidents de travail dans les associations
Comme toute organisation, les associations doivent prévenir et gérer les accidents de travail. Cela implique de mettre en place des mesures de sécurité et de suivre les procédures légales en cas d’accident. Une bonne gestion des accidents de travail contribue à la protection des salariés et à la responsabilité sociale de l’association. Il est important de réagir rapidement : appeler les secours, écarter le danger, recueillir des témoignages puis comprendre les circonstances et les causes de l’accident.
La victime doit déclarer son accident dans les 24 h qui suivent et, l’employeur dans les 48 h à la Caisse primaire d’assurance maladie. Si l’association ne déclare pas un accident du travail risque une amende de 3 750 €.
Gouvernance et gestion des risques
Gouvernance sécurisée
Une gouvernance sécurisée implique de mettre en place des mécanismes de contrôle et de gestion des risques pour protéger l’association contre les imprévus. Cela passe par le développement de politiques internes et la formation des membres de l’association à la gestion des risques.
Regardez en replay :
Dirigeants associatifs : les bonnes pratiques pour une gouvernance sécurisée
Contrôle interne des associations
Le contrôle interne est un outil essentiel pour assurer la bonne gestion des ressources et la conformité aux réglementations et aux dispositions légales. Il s’agit d’un ensemble de procédures et de pratiques visant à prévenir les erreurs et les fraudes, c’est un concept d’organisation administrative et de répartition des tâches. Un contrôle interne efficace renforce la confiance des membres et des partenaires de l’association.
Cinq éléments doivent être pris en compte pour un bon contrôle interne :
- Le pilotage de l’organisation
- L’information et la communication
- Les activités de contrôle
- L’évaluation des risques
- L’environnement de contrôle
Grâce à la mise en place d’un contrôle interne les risques d’ordre comptable, les risques réglementaires ou encore les risques sur la continuité de l’association peuvent être évités.
La mise en œuvre du contrôle est vivement conseillée pour sécuriser le fonctionnement de l’association. Retrouvez les bonnes pratiques dans notre article.
Zoom sur le contrôle interne
A quoi sert le contrôle interne dans une association ?Les bénéficiaires effectifs dans les associations et fondations
Les associations et fondations doivent identifier leurs bénéficiaires effectifs pour se conformer aux obligations légales et prévenir les risques (blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme par exemple). Cela implique de suivre les démarches pour identifier et déclarer ces bénéficiaires, contribuant ainsi à la transparence et à la responsabilité des organisations. La plupart du temps, le bénéficiaire effectif d’une association est la personne physique qui représente légalement la personne morale.
Toutes les associations, fondations et fonds de dotation doivent effectuer une déclaration au registre des bénéficiaires effectifs, si cette déclaration n’est pas faite, il y a des sanctions pour le dirigeant personne physique et pour l’association ou la fondation.
Pour conclure sur la gouvernance associative
La gouvernance associative est un ensemble de pratiques qui nécessite une attention particulière sur la répartition des rôles, le respect des droits des salariés, la gestion des risques et la conformité légale. Une gouvernance bien structurée et transparente est essentielle pour le succès et la pérennité de toute association.
Soulignons que la gouvernance associative évolue et doit s’adapter aux besoins et aux défis spécifiques de chaque organisation. Les associations, fondations et fonds de dotation doivent donc se tenir informés des bonnes pratiques et des réglementations en vigueur, et mettre à jour leurs pratiques de gouvernance en conséquence.
Pour aller plus loin
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La gestion des bénévoles dans une association : les points clésAuteur(s) :
Christian Serpaud
Expert-comptable, commissaire aux comptes, associé, directeur national ESS
Christian est associé au sein du cabinet In Extenso. Expert-comptable et commissaire aux comptes spécialiste du secteur associatif et ESS, il est en charge du Marché Economie Sociale du groupe In Extenso.
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