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9 min.
Comptabilité
Dossier – La comptabilité dans les associations et les autres structures de l’ESS
Date de publication : 02/08/2023
#Article
Loïc Paul
Découvrez notre dossier complet sur la comptabilité dans les associations et les autres structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Faites un tour d’horizon des différents aspects de la comptabilité à considérer pour votre structure grâce aux divers articles et vidéos de nos experts !
Table des matières
- Comptabilité des associations : les obligations comptables
- Les différentes réformes impactant la comptabilité des associations et autres structures appliquant le règlement ANC n°2018-06
- Focus sur certaines particularités de la comptabilité des associations et autres organismes appliquant le règlement comptable n°2018-06
- Les fonds dédiés, une spécificité de la comptabilité des associations
- Les fonds propres
- Les subventions et les autres aides reçues
- Les contributions volontaires en nature dans les associations
- Comptabilité des associations et frais des bénévoles
- L'annexe comptable, document phare de la comptabilité des associations
- L’établissement des comptes annuels des associations
- La publication des comptes annuels
- Les comptes combinés
- Focus sur les spécificités comptables de certains secteurs d'activités ou certaines structures juridiques
- Spécificités comptables du culte
- Spécificités comptables du secteur médico-social (ESMS)
- Spécificités comptables des fonds de dotation
- Spécificités concernant les CSE
- Comptabilisation de la collecte de la taxe d’apprentissage
- Comptabilité des syndicats et organisations professionnelles
- Comptabilité des organismes de formation professionnelle
- Le commissaire aux comptes dans les associations, fondations et fonds de dotation
- Pour aller plus loin
Comptabilité des associations : les obligations comptables
Quelle sont les obligations comptables que doivent respecter les associations ?
En effet, tenir une comptabilité pour une association apparaît comme une obligation incontournable afin de justifier de la situation financière de l’entité auprès de ses membres et de ses financeurs. Toutefois, entre simple suivi des encaissements et décaissements et mise en place d’une comptabilité normalisée, il est souvent difficile de savoir précisément quelles sont les réelles contraintes réglementaires et quelles sont les structures qui doivent appliquer le règlement ANC n°2018-06.
Notre article dédié aux obligations comptables des associations rappelle quelles sont les normes comptables applicables, quelles sont les associations qui doivent produire une comptabilité conforme au règlement 2018-06 et précise le format que doivent prendre les comptes annuels des associations et des structures concernées par ce règlement comptable.
Les différentes réformes impactant la comptabilité des associations et autres structures appliquant le règlement ANC n°2018-06
Plusieurs réformes comptables sont venues ou vont venir modifier la comptabilité des associations et autres structures de l’ESS.
La réforme du plan comptable des associations et fondation de 2018
Un nouveau règlement comptable, le règlement ANC n°2018-06, a été adopté pour les associations, fondations, fonds de dotation ou encore pour les syndicats et les CSE. Il s’agit du nouveau cadre comptable de ces structures qui a redessiné les contours des dispositions applicables en la matière.
Vous êtes curieux de connaître les différentes modifications introduites par la réforme ? Vous pouvez faire le point avec cet ebook.
Les impacts de la réforme du plan comptable général (PCG) sur la comptabilité des associations et autres organismes sans but lucratif
Une réforme du plan comptable général (PCG) a été initiée récemment. Un nouveau règlement comptable a été adopté par l’ANC, qui est pour l’instant en cours d’homologation (règlement ANC n°2022-06 du 4 novembre 2022). Sa mise en application est prévue pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Consultez notre article pour découvrir l’impact que cette réforme aura sur les comptes annuels des organismes appliquant le règlement ANC 2018-06, dont les associations.
Focus sur certaines particularités de la comptabilité des associations et autres organismes appliquant le règlement comptable n°2018-06
Les fonds dédiés, une spécificité de la comptabilité des associations
Cet article détaille ce que sont les fonds dédiés dans une association. Il revient en détail sur les notions de projet défini et son suivi, ainsi que sur les principes de comptabilisation des fonds dédiés.
Vous n’avez pas le temps de lire notre article dans son intégralité ? Notre expert vous propose un tour d’horizon sur les fonds dédiés en 3 minutes dans cette vidéo Regard d’expert !
A voir :
Regard d’expert
Les fonds dédiés d’une association : tout comprendre
Les fonds propres
Que sont les fonds propres ? Comment sont-ils composés ? Quelle est la différence entre les fonds propres et les fonds associatifs ? Focus sur ce poste important dans la comptabilité des associations et autres organismes soumis au règlement ANC n°2018-06.
A lire :
Fonds propres (ex fonds associatifs) des associations et autres organismes sans but lucratifVous êtes pressé·es ? Découvrez l’essentiel des fonds propres d’une association dans notre vidéo Regard d’expert !
A voir également :
Regard d’expert
Les fonds propres d’une association : ce qu’il faut savoir
Les subventions et les autres aides reçues
La comptabilisation des subventions publiques
Subventions, concours publics, contributions financières… Les associations peuvent recevoir des financements qui ont des caractéristiques bien distinctes. Focus sur les subventions publiques et leur comptabilisation, notamment en cas de subventions pluriannuelles ou de subventions d’investissement.
A découvrir :
La comptabilisation des subventions publiquesLa comptabilisation des aides perçues dans le secteur associatif
Les associations peuvent également recevoir des aides publiques et privées spécifiques, par exemple comme pour les aides covid-19. Quelles sont alors les règles à suivre pour leur comptabilisation? On fait le point avec notre expert dans cet article !
Pourquoi et comment mettre en place un processus de suivi des subventions ?
Pour les associations et les fondations bénéficiant de subventions, la question du suivi de ces dernières devient rapidement incontournable, soit par obligation contractuelle, soit par besoin de pilotage, soit les deux. Un processus de suivi des subventions s’élabore à partir de la définition des besoins et des objectifs propres à chaque association ou fondation, adaptés à leur niveau d’activité. Ces étapes permettront aux dirigeants de décider des modalités à mettre en œuvre pour assurer ce processus de suivi des subventions.
Impact de la réforme du plan comptable des associations n°2018-06 sur les subventions
La réforme du plan comptable a introduit une distinction entre les différentes ressources provenant de fonds publics (subventions publiques, concours publics et contributions financières). Cet article rappelle ce qu’il convenait de faire pour les ressources d’origine publiques qui ne répondent plus à la définition de subvention publique d’un point de vue comptable.
A lire :
Associations et subventions : qu’advient-il des financements qui ne sont pas des subventions ?Par ailleurs, parmi les nouveautés, le nouveau plan comptable, qui est appliqué depuis le 1er janvier 2020, a modifié la façon de traiter les subventions d’investissement dans les associations. Rappels dans cet article.
Pour en savoir plus :
Subventions d’investissement : comment les traiter dans le nouveau plan comptable ?Les contributions volontaires en nature dans les associations
Les associations bénéficient de plusieurs contributions volontaires en nature, qu’elles concernent des bénévoles, des mises à dispositions de personnel ou encore des mises à disposition de biens ou des dons en nature. Puisqu’elles participent à donner une image fidèle des ressources d’une association, le règlement ANC 2018-06 impose de fournir les informations relatives aux contributions volontaires en nature. Nature et comptabilisation, tour d’horizon en 3 minutes.
A voir :
Regard d’expert
Comment gérer les contributions volontaires en nature dans une association ?
La question de la valorisation des contributions volontaires en nature (CVN) revient souvent. Comment faire ? Focus avec notre experte !
A voir :
Regard d’expert
Valoriser ses contributions volontaires en nature
Parmi toutes les contributions en nature que reçoivent les associations, celle des bénévoles est fondamentale.
Au-delà de l’obligation de valoriser les contributions volontaires en nature, valoriser celles des bénévoles de l’association permet à ces derniers de bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC). Détails de modalités de valorisation des contributions des bénévoles dans notre article !
A découvrir :
Pourquoi valoriser la contribution de vos bénévoles ?Comptabilité des associations et frais des bénévoles
Il n’est pas rare qu’un bénévole engage des frais lorsqu’il agit pour l’association. En principe, les bénévoles ne doivent percevoir aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit. Mais, dans ce cas précis, et sous conditions, il pourra se faire rembourser ces sommes par l’association ou les abandonner. Quelles sont les conditions ? Comment le constater dans la comptabilité de l’association ? On vous explique tout !
Vous n’avez que 3 minutes pour comprendre l’essentiel sur l’abandon des frais par les bénévoles ? Notre experte vous explique tout dans cette vidéo !
A voir :
Regard d’expert
L’abandon de frais par les bénévoles
L’annexe comptable, document phare de la comptabilité des associations
L’annexe comptable est un document comptable très important dans les associations. Obligatoire, elle est également un outil de communication financière à ne pas négliger. Retour sur les origines de l’annexe dans les associations et son contenu de manière détaillée dans cet article de notre expert.
Définition, contenu et caractéristiques d’une bonne annexe, notre expert vous dit tout en 3 minutes dans cette vidéo Regard d’expert sur le sujet.
Focus sur l’état des avantages et ressources provenant de l’étranger
La loi séparatisme impose la tenue d’un état séparé des avantages et des ressources (EAR) provenant directement ou indirectement de l’étranger dans l’annexe des comptes annuels de certaines entités. On vous en dit plus dans cet article !
L’établissement des comptes annuels des associations
L’établissement des comptes annuels est un évènement majeur pour l’organisme, bien souvent synonyme de surcroit d’activité. Il nécessité de récupérer toutes les informations essentielles pour permettre une approche fidèle du résultat et de l’établissement des comptes. Notre expert vous donne 10 conseils pour faciliter et accélérer ce processus d’établissement des comptes annuels !
La publication des comptes annuels
Les associations, fondations et fonds de dotation sont soumis, dans certains cas, à une obligation de publication de leurs comptes annuels. Qui est concerné ? Comment faire en pratique ? Quels documents sont déposés ? A quel moment faire la déclaration ? Faites le point avec notre experte !
A voir :
Regard d’expert
La publication des comptes annuels
des associations, fondations et fonds de dotation
Les comptes combinés
Comptes combinés et associations : dans quels cas doivent-ils être mis en place ? Quelles sont les règles de la combinaison de comptes ? Tour d’horizon de cette spécificité comptable des associations.
Focus sur les spécificités comptables de certains secteurs d’activités ou certaines structures juridiques
Spécificités comptables du culte
La loi séparatisme a modifié la réglementation application aux associations cultuelles et associations cultuelles mixtes. Notre expert détaille ainsi la notion « d’exercice du culte », les règles de comptabilité et de séparation comptable des activités pour les associations cultuelles mixtes. Enfin, c’est l’obligation d’établir un CER qui est abordée, lorsqu’une association cultuelle fait appel à la générosité publique.
La loi séparatisme a également complété la réglementation et le contrôle financier des associations cultuelles, qu’elles soient loi 1905, loi 1907 ou encore Alsace-Moselle. Retour sur les nouvelles obligations de transparence qui pèsent sur ces structures.
Spécificités comptables du secteur médico-social (ESMS)
Le secteur médico-social connait de nombreuses spécificités qui tiennent autant des différents interlocuteurs publics que des activités variées qui sont exercées par les établissements. Quels sont les grands principes de la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ? Qu’est-ce que la M22 bis ?
A lire :
Quelle comptabilité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ?La comptabilité des associations médico-sociales a également fait l’objet d’une réforme en 2020, qui fait suite à la réforme du plan comptable des associations (règlement 2018-06). Ces spécificités comptables pour le secteur médico-social sont désormais en vigueur. Si vous souhaitez un rappel des modifications opérées à cette occasion, téléchargez notre ebook.
Spécificités comptables des fonds de dotation
La réforme du plan comptable des associations, fondations et fonds de dotation (règlement ANC n°2018-06) a également eu un impact sur les comptes des fonds de dotation. Notre expert vous explique tout dans cet article.
Spécificités concernant les CSE
Les missions principales de l’expert-comptable des CSE
L’expert-comptable du CSE a un rôle qui diffère selon les besoins et les compétences des élus. Bien souvent désigné dans le cadre des consultations récurrentes, il peut également intervenir sur des consultations ponctuelles ou pour des missions de validation des comptes annuels du CSE.
En savoir plus sur l’expert-comptable
Le rôle de l’expert-comptable dans l’associationLes deux budgets du CSE : le principe de séparation
Activité sociales et culturelles (ASC) et AEP (attributions économiques et professionnelles) : voici les deux budgets du CSE. Il s’agit d’une particularité comptable qui suppose une prise en charge bien distincte des différentes dépenses faites par le CSE, selon ses attributions. Focus.
A voir :
Regard d’expert
Budget du CSE : le principe de séparation
Comptabilisation de la collecte de la taxe d’apprentissage
La comptabilisation de la collecte de la taxe d’apprentissage a suscité plusieurs interrogations à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau plan comptable des associations et fondations. Retour avec notre expert sur les orientations retenues par l’ANC pour la comptabilisation de la taxe.
Comptabilité des syndicats et organisations professionnelles
La loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, s’est penchée sur la règlementation comptable et la transparence financière des syndicats et organisations professionnelles. Quelles sont les règles comptables applicables ? Quelles sont les particularités de la comptabilité des syndicats ? Réponses dans notre article.
A lire :
Comptabilité des syndicats et organisations professionnelles : quelles obligations comptables ?Comptabilité des organismes de formation professionnelle
La comptabilité des organismes de formation professionnelle de droit privé à but non lucratif répond à des règles particulières. Quels sont les organismes de formation professionnelle concernés ? Quelles sont les sources de la réglementation comptable ? Quelles sont les obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA) ?
A lire :
La comptabilité des organismes de formation professionnelle de droit privé à but non lucratifLe commissaire aux comptes dans les associations, fondations et fonds de dotation
La nomination d’un commissaire aux comptes
Bien que non concerné par l’établissement des comptes annuels, le commissaire aux comptes (CAC) est un interlocuteur courant de l’association, de la fondation ou du fonds de dotation. Sa nomination est parfois obligatoire pour ces organismes. Mais il peut aussi être désigné volontairement. Retour sur les règles applicables pour la nomination des commissaires aux comptes.
Les missions d’un commissaire aux comptes
Au-delà de sa mission légale, le commissaire aux comptes a d’autres missions que le grand public a parfois des difficultés à définir. Notre expert fait le tour de toutes les missions que le CAC peut effectuer dans une association.
Pour aller plus loin
Dialogue de gestion et associations
Le dialogue de gestion est un outil d’échange important dans les relations entre les associations et les collectivités qui les financent. De quoi s’agit-il ? Comment bien l’utiliser ? Focus avec notre expert.
A lire :
Dialogue de gestion et associationsLes factures dans les associations
Les associations doivent-elles émettre des factures ? Si oui, quelles formes doivent-elles prendre ? La réglementation entourant les factures est stricte. Retour sur les règles en vigueur.
A lire :
Les factures dans les associationsAuteur(s) :
Loïc Paul
Expert-Comptable, associé, responsable régional ESS Centre-Ouest
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