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Brèves de dernière minute !
Retrouvez ici toutes les brèves sur les sujets d'actualité qui intéressent les associations et les acteurs de l'ESS.
Juridique
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
20/01/2026
Social
Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026
31/12/2025
Sectoriel
Médico-social : licenciement en raison de propos inadaptés à l’égard de résidents
23/06/2025
Sectoriel
Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées
10/10/2022
Sectoriel
Environnement : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage
06/09/2021
Sectoriel
Tourisme : un accompagnement de France Active pour les associations en difficulté
31/08/2021
Sectoriel
Insertion : quelles aides pour les entreprises adaptées en milieu pénitentiaire ?
23/08/2021
Sectoriel
Insertion : bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée »
28/10/2019
Sectoriel
Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale
03/06/2019
Sectoriel
Consommation : l’action de groupe vise désormais la location d’un bien immobilier
31/12/2018
Sectoriel
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2017
22/11/2018
Sectoriel
Sport : bénévolat des officiers de liaison de la Fédération Française de Football
02/07/2018
Sectoriel
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2016
06/11/2017
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