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Philippe Guay

Expert-comptable, commissaire aux comptes, spécialisé ESS

Philippe est un expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accompagné pendant de nombreuses années de multiples associations, fonds et fondations.

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Liste de ses publications :

Fiscalité

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Comment procéder à son autodiagnostic fiscal ?

Instaurées depuis plus de 25 ans, les règles et principes qui constituent la doctrine fiscale applicable aux organisme[...]

Comptabilité

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Comment construire son budget à partir des comptes annuels ?

Cadre réglementaire de l’élaboration budgétaire Les associations qui évoluent dans certains secteurs d’activ[...]

Médico-social

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GCS et GCSMS : comprendre les groupements de coopération dans le secteur...

Comment fonctionne un GCS (groupement de coopération sanitaire) ? Conçu par la loi du 2 janvier 2002 portant rén[...]
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Gouvernance et gestion des risques dans les associations

Rappel sur les notions de responsabilité Il existe deux sortes de responsabilité pouvant être mises en jeu : La respo[...]

Gouvernance

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Le rôle du commissaire à la fusion et aux apports dans les opérations...

Mise en contexte du dispositif de fusion Depuis dix années, avec la publication de la loi ESS, le monde associatif bén[...]

Gestion

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Comment organiser une manifestation associative ? Le guide complet

Les règles applicables à toutes les manifestations associatives Les manifestations dans un lieu privé Pour une manife[...]

Juridique

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Le président et le vice-président de l’association : le guide...

Les dernières études dénombrent l’existence de plus d’un million et demi d’associations actives en France. Et a[...]

Gestion

#Uncategorized

A quoi sert le contrôle interne dans une association ?

Qu’est-ce que le contrôle interne ? Définition du contrôle interne Derrière ce terme souvent utilisé dans to[...]

Audit - CAC

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Le rôle du commissaire aux comptes dans l’association

Contrairement à l’expert-comptable, le commissaire aux comptes (CAC) intervient le plus souvent dans les associations[...]

Gouvernance

#Uncategorized

Le secrétaire de l’association

Qui peut être secrétaire dans une association ? Le secrétaire d’une association relevant de la loi du 1er [...]

Gestion

#Uncategorized

Le rôle de l’expert-comptable dans l’association

Les associations et autres organismes à but non lucratif ne sont pas tenus de recourir aux services d’un expert-c[...]

Gestion

#Uncategorized

Le trésorier de l’association

Dans une petite association, le trésorier sera plutôt l’homme-orchestre de la finance, de la comptabilité et des op[...]

Fiscalité

#Uncategorized

Le régime fiscal applicable aux dons et legs faits aux associations,...

Quand un particulier ou une entreprise fait un don à un organisme d’intérêt général, le donateur bénéficie d’[...]

Comptabilité

#Uncategorized

La mise en œuvre de la réforme du plan comptable général (PCG) et son...

Dans un article précédent, nous avons eu l’occasion de vous présenter les principales dispositions prises par l’a[...]

Financement

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Subvention publique : définition légale, règles comptables et...

La subvention publique, un outil de financement public En toutes circonstances, l’Etat et les collectivités territori[...]

Gestion

#Uncategorized

La gouvernance et la répartition des fonctions au sein de l’association

Gouvernance de l’association : de quoi parle-t-on ? La bonne organisation d’une association se construit s[...]

Fonds de dotation - Fondation

#Uncategorized

Projets des fonds de dotation et fondations : comment les organiser et...

Le contexte réglementaire : organisme opérationnel ou redistributeur ? Les fonds de dotation et fondations p[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Fonds de dotation, la FAQ : dotation, ressources, immobilier, appel à la...

Les universités d’été et autres conférences d’automne permettent, chaque année, aux professionnels et spéciali[...]

Social

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La provision pour indemnité de départ à la retraite : ce qu’il faut...

Qui verse l’indemnité de départ à la retraite ? Le versement de l’indemnité appartient au dernier employeur[...]

Comptabilité

#Article

Comptabilité des syndicats et organisations professionnelles : quelles...

Comptabilité des syndicats : les sources du droit comptable La loi a introduit au Code du travail un chapitre qui s’i[...]

Mécénat

#Article

Mécénat – Dépenses d’acquisition d’Å“uvres originales...

Pour les œuvres d’art contemporain L’exposition de l’œuvre est la contrepartie obligatoire de l’avantage fisca[...]

Fiscalité

#Article

La déclaration des locaux d’habitation de l’association en pratique

Les associations sont-elles concernées par la déclaration des locaux d’habitation ? Oui, lorsqu’elles sont propriÃ[...]

Comptabilité

#Article

Réforme du plan comptable général : quel impact sur les associations et...

Le contexte de la réforme du plan comptable général Le plan stratégique de l’Autorité des normes comptables, lanc[...]

Fonds de dotation - Fondation

#Article

Les dysfonctionnements du fonds de dotation

Contexte Un vent de liberté soufflait sur la Loi LME en ce lundi 4 août 2008 lors de la création du fonds de dotation[...]

Mécénat

#Article

Le contrôle des reçus fiscaux émis par les associations

Plusieurs textes récents concernent les reçus fiscaux émis par les associations et fondations. Sans attendre la mise [...]

Fonds de dotation - Fondation

#Article

Rapport d’activité du fonds de dotation : comment bien le rédiger ?

Rapport d’activité du fonds de dotation, de quoi parle-t-on ? La notion de « rapport d’activité Â» s’[...]

Comptabilité

#Article

Associations : annexe comptable et communication financière

Les origines et la forme de l’annexe comptable pour les associations Instaurée par la réforme du Nouveau Plan Compta[...]

Fonds de dotation - Fondation

#Uncategorized

Fonds de dotation : des dons anonymes, pas si...

Un décret du 16 mai 2022 a mis à jour les modalités d’application des dispositions réglementaires applicables [...]

Comptabilité

#Article #Uncategorized

La comptabilisation des fonds dédiés, mode d’emploi

Quelle est la définition des fonds dédiés d’une association ? La définition qu’il convient de retenir est la sui[...]

Comptabilité

#Article

Associations cultuelles, nouvelles règles comptables

Qu’est-ce que la notion d’exercice d’un culte ? La notion « d’exercice public d’un culte » n’est pas préc[...]

Gestion

#Article

Associations : dix recommandations pour accélérer l’établissement de...

Peut-on améliorer le délai d’établissement et de production des comptes annuels de l’association ? Oui, c’est p[...]

Mécénat

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L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger

Rédigé sous la plume des services de TRACFIN, le texte de loi accroit considérablement les contraintes organisationne[...]

Gestion

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Rapport de gestion et rapport d’activité dans les associations

Chaque année, l’assemblée générale des associations est un moment fort pour communiquer sur les évènements et le[...]

Comptabilité

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Les comptes combinés dans les associations

Qu’est-ce que les comptes combinés dans les associations ? Pourquoi mettre en place des comptes combinés ?[...]

Médico-social

#Uncategorized

Les conventions réglementées dans les établissements médico-sociaux

La loi NRE du 15 mai 2001 (loi n°2001-420, article L. 612-5 du Code de commerce) a introduit une obligation de transpar[...]

Comptabilité

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La comptabilisation des subventions publiques

Le nouveau règlement comptable (ANC n°2018-06) applicable aux associations, fondations et autres organismes sans but l[...]
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Médico-social : le fonds de dotation, une solution pour la gestion...

Les différents types de gestion du patrimoine immobilier des établissements médico-sociaux Pour la gestion de l’imm[...]

Gestion

#Uncategorized

Le projet associatif en question(s)

Les associations ont toujours le souci de réserver les excédents dégagés par leurs activités pour financer des proj[...]

Mécénat

#Uncategorized

Obligation de déclaration des dons : les modalités pratiques

Article publié initialement le 3 février 2022 et mis à jour en mars 2024 La nouvelle obligation annuelle de déclarat[...]

Comptabilité

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Collecte de la taxe d’apprentissage : une mise à jour des règlements...

Un peu d’histoire : la création de la notion de concours publics dans le plan comptable des organismes sans but [...]

Comptabilité

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La comptabilité des organismes de formation professionnelle de droit...

Les organismes de formation professionnelle Il n’existe pas de statut spécifique aux organismes de formation professi[...]

Mécénat

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Appel à la générosité publique : rappel des règles de mise en œuvre...

Mis à jour en mars 2023 Appel à la générosité publique : de quoi parle-t-on ? Les organismes faisant appel à la gÃ[...]

Fiscalité

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Franchise des impôts commerciaux, que faire en cas de dépassement ?

Article mis à jour en mars 2024 Le régime fiscal des associations est développé à l’article 206, 1 bis du Code gÃ[...]

Mécénat

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Dossier РFonds de dotation : un outil performant pour le m̩c̩nat...

Mais qui crée des fonds de dotation aujourd’hui ? Les mécènes et philanthropes privés en sont friands puisque le f[...]

Fiscalité

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Déclaration 2070 : les revenus imposables du patrimoine des associations

Article mis à jour en mars 2024 Quels sont les revenus des associations concernés par la déclaration 2070 ? Les [...]

Comptabilité

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La réglementation financière des associations cultuelles

Mise à jour – Avril 2023 Les associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 La loi du 9 décembre 1905 vis[...]

Mécénat

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Les legs et donations pour les associations, fondations et fonds de...

En effet, si le niveau de collecte relatif aux dons manuels peut connaître un certain ralentissement conjoncturel, la r[...]

Mécénat

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Quelle structure juridique pour accueillir le mécénat des...

Avec la loi PACTE publiée en 2019, le législateur incite les entreprises à donner un sens Ã  leur rais[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Associations, fondations, fonds de dotation : dans quels cas devez-vous...

En quoi consiste la certification des comptes ? Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes doi[...]

Juridique

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Loi séparatisme : les mesures concernant les associations

Présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020, le projet de loi séparatisme comporte plusieurs mesures ayant [...]

Juridique

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Les nouvelles lois du 1er juillet : trésorerie des associations et...

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations (loi n°2021-875 du 1er juillet 2021) Ce n’est pas pour ri[...]

Juridique

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Associations : les opérations indispensables après votre assemblée...

Après l’assemblée générale, des obligations administratives sont imposées aux associations dans certains cas.[...]

Gestion

#Uncategorized

Associations : recommandations de sortie de crise covid-19

Sortie de crise : état des lieux Hormis certains secteurs, comme le spectacle, la culture ou l’évènementiel, où le[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Les dons collect̩s par les fonds de dotation РPetit rappel et...

Petit rappel des principes érigés par la loi Le principe de base énoncé par l’article fondateur est clair : l[...]

Fiscalité

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Comment les associations peuvent-elles opérer une sectorisation de leurs...

Article mis à jour en mars 2024 Dès sa publication, l’instruction fiscale, désormais bien connue du secteur associa[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Nouveau règlement comptable des fonds de dotation

Quelles implications directes pour les fonds de dotation ? L’article 214-1 du règlement reprend à son compte le[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Fondations et fonds de dotation, qui arrête les comptes ? Qui les...

En ce qui concerne la fondation ou le fonds de dotation, les textes sont clairs. L’organe délibérant qui approuve le[...]

Coronavirus - Covid 19

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Une mission de vigilance renforcée du commissaire aux comptes dans les...

L’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et [...]

Juridique

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Comment préparer l’après-crise du coronavirus : intérêt de la...

La crise sanitaire du coronavirus est intervenue en France à une période de l’année où la plupart des associations[...]

Coronavirus - Covid 19

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Associations : quel impact du Covid-19 sur l’approbation de vos comptes...

Adaptation des règles relatives à l’établissement, l’approbation et la publication des comptes Ainsi, l’ordonna[...]

Fiscalité

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Associations, quel est l’impact de la crise du Covid-19 sur l’arrêté...

Focus sur les situations rencontrées. Si les décisions gouvernementales relatives à l’arrêt d’activité et au co[...]
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Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes &...

Mise à jour février 2024 Financement de l’association : dons et mécénat Les spécialistes du secteur asso[...]
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Le secteur médico-social passe au nouveau règlement comptable en 2020

Dans un environnement en évolution constante, les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et m[...]

Comptabilité

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Associations et subventions : qu’advient-il des financements qui ne sont...

Dans notre article « Subventions d’investissement : comment la traiter dans le nouveau plan comptable ? » nous vou[...]

Comptabilité

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Subventions d’investissement : comment les traiter dans le nouveau plan...

Pour passer au nouveau plan comptable, vous allez devoir déterminer qui vous verse une subvention d’investissement de[...]

Comptabilité

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Faites le point sur vos subventions d’investissement avant de passer au...

Un des gros changements issus de la réforme concerne les subventions d’investissement. En effet, le raisonnement qui [...]
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Réforme du plan comptable pour les associations & fondations

Avec ce règlement comptable, l’ANC met en œuvre, pour la première fois un dispositif réglementaire unique s’insc[...]
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Les 15 points clés sur le fonds de dotation

Les fonds de dotation, un nouvel outil juridique et financier au service de l’intérêt général Les spécialistes du[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Les fonds de dotation : Obligation de constituer une dotation initiale...

L’article 85 de la loi est ainsi rédigé : « Les fondateurs apportent une dotation initiale au moins égal[...]

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Quel bail l’association peut-elle conclure pour son local ?
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Mécénat et reçus fiscaux : un contrôle intensifié
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Conseils pour assurer la pérennité de l’association
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La rémunération des dirigeants dans les associations
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Fusions d’associations et de fondations, scissions et apports partiels d’actifs – les bonnes pratiques
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Vie associative : l’assemblée générale en question(s)
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Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes & donateurs
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Mutualisation et regroupement d’associations : à quoi faut-il penser ?
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